Deuxième conseil de promo inspecteurs et inspectrices promo 2024/2025 : un petit pas pour l'ENFiP, un grand effort pour les élu.es

Madame la Présidente,

Le budget 2025, adopté après plusieurs péripéties, est une nouvelle fois placé sous le signe de l’austérité et les fonctionnaires voient, une fois de plus, leur pouvoir d’achat impacté :

• gel du point d’indice maintenu,
• suppression de la Garantie Individuelle pour le Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2025 comme en 2024 pour des milliers de fonctionnaires,
• maintien du jour de carence en cas d’arrêt maladie, avec une retenue de 10 % de la rémunération pendant toute la durée de l’arrêt maladie,
• réductions des budgets ministériels,
• confirmation des 550 suppressions d’emplois à la DGFiP, alors même qu’un engagement avait été pris d’être une année sans retenue !

Attractivité, vous disiez ?

Sans connaître l’avenir, l’annonce du président Macron d’augmenter le budget de la défense laisse entrevoir une rigueur budgétaire accrue et un détricotage encore plus en avant de notre modèle social. Pour Solidaires Finances Publiques, dans ce contexte, le dialogue social est essentiel.

Concernant le dialogue social :

Madame la présidente, nos collègues élu·es au conseil de promotion de la scolarité des contrôleurs se sont vus coupés pendant leurs propos liminaires lors des 2 conseils de promotion, au prétexte que la teneur de leur propos ne vous seyait pas. Vous leur avez précisé que cette déclaration n‘était pas une liminaire car cette instance n’était pas une vraie instance.

Sachez que nos représentants nationaux aborderont ce sujet dans les instances qui, pour vous, sont sans doute plus « officielles ». Nous vous rappelons que nous sommes élu·es représentants et représentantes de l’ensemble des stagiaires des promotions 2024/2025 avec un taux de participation de presque 64 % et notre présence en est donc légitimée, ainsi que ces propos, que le dictionnaire qualifiera de liminaire puisque cette déclaration exprime un point de vue, une critique, voire des recommandations. Il s’agit de notre point de vue bien entendu !

Pour ce qui est de la tenue du conseil de promotion, nous vous rappelons que nous demandons à rétablir cette instance sur une journée complète, afin de pouvoir aborder sereinement tous les sujets, sans précipitation. De plus, le conseil de promotion étant commun à deux établissements, la préparation et le compte-rendu nécessitent eux aussi une journée complète chacun, pour permettre les échanges entre les élu·es qui ne se côtoient pas quotidiennement.

Nous l’avons compris, peu vous importe que nous devions nous concerter, préparer, rédiger dans le train, tard le soir ou pendant la pause méridienne puisque notre engagement pour notre collectif de travail prime sur nos conditions de travail. Vous savez que nous ne nous satisfaisons pas de nous présenter face à vous sans propos liminaire et sans même avoir travaillé les fiches.

Cela prouve une fois de plus le peu de considération de l’ENFiP pour cette « fausse » instance où nous, stagiaires, pouvons échanger avec vous, sur nos conditions de travail sans aucun filtre.

Mais lorsque nous observons le dialogue social au niveau national, nous ne sommes pas tout à fait étonnés….

Concernant les affectations nationales et locales :

Pour Solidaires Finances Publiques, en instaurant la possibilité d’affecter localement les inspecteurs au fil de l’eau, sans même l'avoir présentée aux représentants des personnels ni en groupe de travail ni en CSAR, la Direction générale a piétiné le dialogue social.

Pire, elle s’arroge des règles absentes des lignes directrices de gestion (et donc illégales). Suite à notre interpellation, la Direction générale a indiqué qu’elle n’obligeait pas les directions locales à s’engouffrer dans la proposition de fiches de postes : « Elle fait confiance aux directions locales pour que le fil de l’eau ne prenne pas le dessus». Comme pour les A+, exit le mouvement local régi par la règle de l'ancienneté, place à la généralisation des postes au choix et au fil de l'eau, aux CV et lettres de motivation, à la composition et mise en concurrence d'équipes arbitrées par les directrices et directeurs départementaux. Ce sera le choix de la princesse ou du prince !

Et nous ne sommes pas dupes : le risque d'une généralisation aux grades B et C est sérieux ! La DGFiP veut être attractive alors que ces décisions visent à enfermer les agents dans leur sphère de compétence.

Par ailleurs, nous nous intéressons à notre environnement et concernant le concours national à affectation locale, même si nous ne serons plus concernés, nous nous permettons de rappeler notre position : il s'agit d'une fausse bonne idée ! Il avait déjà été mis en place il y a 25 ans au sein de l'ex-DGI avec le concours à affectation Île de France. Notre organisation syndicale avait combattu et obtenu l'abandon de ce concours « local », qui avait quand même réussi, au bout de plusieurs années, à empêcher des lauréats du concours national d'obtenir le moindre département en Ile-de-France ! Ce concours avait une forte contrainte, à savoir le délai de séjour de 5 ans. Mais nous sommes convaincus que vous allez nous dire que cela n’a rien à voir et que cela n'aura pas les mêmes incidences que l'ex-concours Ile-de-France ;

Pour Solidaires Finances Publiques, avec le concours national à affectation locale, en plus de ne pas répondre à la question essentielle de l'attractivité, vous prenez une fois de plus le risque de créer de nouvelles injustices entre les agents, en fonction de la nature du concours passé ! Mais il semblerait que créer de l'injustice soit facteur d’attractivité...

De plus, Solidaires Finances Publiques exige que l’ENFiP rappelle aux directions locales les directives applicables en matière d’affectation locale. TOUS LES ANS, trop de stagiaires sont affectés ALD (A la disposition du directeur) pour convenances des directions locales  et trop de directions s’affranchissent des règles d’affectation locale, allant jusqu’à ne pas respecter les blocs fonctionnels. Ce n’est pas qu’une légende urbaine.

Ce manque certain de considération empêche les stagiaires de se projeter dans leur vie personnelle (trouver un logement, une école ou une crèche pour leurs enfants...) et les place en difficulté professionnellement : comment être au rendez-vous si le cursus de formation n’est pas en lien avec le poste d’affectation ? Ces situations traduisent un mauvais calibrage des blocs et une affectation inadaptée, qui rendent leur spécialisation en grande partie inutile.

Ce dysfonctionnement, bien que relevant principalement des DDFiP ou des bureaux RH centraux, concerne également l'ENFiP, qui a le devoir de relayer et défendre les intérêts des stagiaires. Ce problème a déjà été remonté lors de la dernière réunion et nous insistons : ce cas n'est pas isolé.

Si certaines directions départementales parviennent à affecter correctement leurs stagiaires en cohérence avec leur bloc de spécialisation, il est inacceptable que d'autres ne soient pas en mesure de le faire. Cette disparité est source d'injustice et de démotivation.

Nous demandons donc une harmonisation des pratiques d'affectation et une meilleure coordination entre l'ENFiP, les RH centraux et les directions locales, afin de garantir la cohérence entre la formation suivie et les missions futures.

Concernant le pouvoir d’achat des stagiaires :

Attractivité vous disiez ?

Même dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, nous ne nous lasserons jamais d’exiger une revalorisation significative et pérenne, pour une fiche de paie digne de notre engagement professionnel. La formation professionnelle ne doit pas coûter aux stagiaires : Solidaires Finances Publiques revendique la revalorisation des indemnités de stage de manière significative, ces dernières n’ayant pas été revalorisées depuis 2006. Le coût supporté par les stagiaires dans ce contexte hyper-inflationniste met des collègues dans des situations financières extrêmement fragiles. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est intolérable ! Et même si vous n’êtes pas décisionnaire, vous avez la responsabilité de défendre cette nécessité dans les plus hautes instances.

Par ailleurs, en ce qui concerne les Estivales, nous exigeons la prise en charge des frais de nuitées et repas, à l’instar des frais de mission.

De plus, il serait opportun de rappeler aux directions locales que certains stagiaires doivent traverser le territoire en long, en large et même en diagonale et que tant que la téléportation ne sera pas d’actualité, les directions locales doivent laisser des temps de trajet raisonnables aux stagiaires concernés. Trop de situations problématiques nous sont signalées tous les ans !

Par ailleurs, pour des raisons évidentes de bienveillance et de logique, Solidaires Finances Publiques vous demande depuis plusieurs années, l’optionnalité de ces estivales pour les stagiaires qui ne sont pas titularisables. Pouvez-vous nous apporter une réponse ?

Abordons maintenant la formation

Avant toute chose, nous tenons à remercier l’ensemble des personnels administratifs et des équipes pédagogiques pour leur implication afin que cette année se déroule au mieux. Leur dévouement est apprécié par les stagiaires. Pour autant, le déroulement des quelques mois de bloc appelle de notre part plusieurs remarques.

a. Sur le rythme de la scolarité

Solidaires Finances Publiques revendique un allongement de la formation, qui doit être portée à 1 an comme avant la réforme, le stage dans les services devant se faire ensuite, sans l’aspect probatoire.

En outre, nous rappelons notre attachement au stage de découverte en cours de scolarité.

En plus d’une amélioration de l’apprentissage par un rythme moins serré, ce changement permettra aux collègues parents de ne pas jongler avec plusieurs changement de lieux dans la même année scolaire. Nous pensons particulièrement aux familles mono-parentales que l’organisation actuelle met profondément en difficulté. De plus, dans une perspective d’égalité femmes/hommes, la plupart des familles mono-parentales étant des situations de femmes seules avec enfants, ce sujet doit être pris en compte par la DGFiP.

Nous n’oublions pas nos collègues enseignants dans le déroulé de la formation. Faire tenir le déroulement des modules et les phases de reformulations dans le temps imparti est parfois mission impossible. Les enseignantes et enseignants de l’ENFiP sont en première ligne face aux difficultés d’assimilation et au mal-être des collègues dans ces situations, tout en devant gérer des plannings serrés et l’enseignement d’une multitude de modules.

Sans prendre parole à leur place, nous revendiquons une scolarité qui prenne tout autant en compte l’amélioration des conditions de travail des stagiaires que celles des enseignantes et enseignants de l’ENFiP.

Toujours sur le rythme d’apprentissage, les stagiaires ont noté un changement de rythme radical entre le socle et le bloc souvent source de destabilisation. Il apparaît que la répartition du temps d’apprentissage entre le socle et le bloc n’est pas équilibré au vu de la densité des connaissances à acquérir en bloc. Nous rappelons donc notre revendication du passage de la scolarité à une année entière.

A notre sens, l’absence de temps d’assimilation est une erreur pédagogique. Les derniers modules de comptabilité ont été mal ou difficilement digérés. Pour le bloc contrôle fiscal, des notions cardinales telles que le profit sur le Trésor, la cascade TVA ou les distributions officieuses ont été présentées plus qu’enseignées les jeudi et vendredi précédant immédiatement les oraux. Ces notions ont pu être demandées lors des épreuves orales aux stagiaires qui étaient, eux-mêmes, désireux qu’on les approfondisse. Heureusement, la plupart des jurys, conscients de cette situation, se sont montrés bienveillants. Ici encore nous souhaitons les en remercier mais vous imaginez le stress que cette situation a pu leur causer. Nous regrettons le centrage de l'apprentissage sur un objectif d’examen probatoire, avec un effet de bachotage, et non sur un apprentissage et une réflexion sur l'application de ces matières dans nos métiers.

Enfin, la formation est perçue comme particulièrement anxiogène à cause de la pression au sujet de la validation des UC et la menace de ne pas être titularisé. La formation est démesurément axée sur la validation des UC plutôt que sur un apprentissage serein pour l’arrivée en service.

b. Concernant les évaluations

À notre arrivée à l’ENFiP, nous pensions que l’objet de la formation était de nous préparer à nos futures fonctions et en aucun cas de nous faire repasser un concours.

Les stagiaires regrettent que leur formation soit beaucoup trop axée sur la préparation d’examens et doivent renoncer pour beaucoup à l’équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle de peur de ne pas être titularisé. Les stagiaires ont émis la volonté d’avoir une semaine banalisée avec des séances de soutien optionnel afin de pouvoir réviser les épreuves écrites en toute sérénité.

Sur ce sujet, Solidaires Finances Publiques demande la suppression des examens probatoires durant la scolarité, au bénéfice du maintien des auto-tests avec des séances de soutien régulières, et des séances d’exercices plus régulières en cours avec le temps nécessaire à la correction.

Nous demandons des corrections détaillées pour tous les tests, et non le seul feedback global pour la correction des UC. Nous demandons également la mise en place d’auto-tests durant le bloc fonctionnel et les séances de soutien qui les accompagnent.

Nous souhaitons également le rajout d’une demi-journée de temps de travail en autonomie en milieu de semaine, qui permettrait de placer les séances de soutien en dehors du vendredi après-midi, pour ne pas pénaliser les collègues rentrant dans leur famille les week-ends.

Il est à souligner que les stagiaires ont globalement particulièrement mal vécu les UC du bloc, quelque soit le bloc fonctionnel. Le différentiel de niveau entre les galops d’essais et les UC est beaucoup trop important. De même, les temps consacrés à la réalisation des UC sont irréalistes et constituent un non-sens pédagogique. Ces éléments ont été source de grand stress pour les stagiaires au cours de la journée d’examen. Les UC du bloc ont été vécues comme particulièrement démotivantes et angoissantes par la grande majorité des stagiaires. Par ailleurs, de nombreuses erreurs ont été relevées dans les sujets en cours d’épreuve : Solidaires Finances Publiques estime ce traitement indigne et revendique d’arrêter ce format de validation de la formation.

c. Nous allons revenir à présent sur certains enseignements spécifiques

Concernant la formation aux discriminations en socle

Solidaires Finances Publiques salue les différentes formations sur les discriminations dispensées en socle. Ces formations sont particulièrement axées sur l’état actuel du droit au sujet des discriminations pour une mise en pratique en service. Dans un contexte de montée globale de l’extrême-droite et d’attaques de l’université et de la recherche scientifique, il serait opportun d’introduire dans ces formations une partie plus approfondie consacrée à un état des lieux de l’apport de la recherche universitaire sur les différentes discriminations dans le but de sensibiliser l’ensemble des stagiaires aux sources des discriminations, à leurs mécanismes et à leurs effets concrets sur les personnes concernées. Ces éléments pourraient être encore plus efficaces pour conscientiser les stagiaires aux discriminations.

Concernant les cours en autonomie,

Le format Ariane dit "4+1" a été mis en place pour faire face à l’afflux massif d’élèves dans nos sites de formation. Il est essentiel que l’ENFiP s’assure que chaque stagiaire dispose de conditions matérielles optimales pour le bon déroulement de son autonomie : accès internet (clé nomade), casque et le matériel d’aménagement de poste. Nous ne pouvons que déplorer la dégradation des conditions de formation qui découle de ce format, tant sur la forme que sur le fond.

Il est à noter que pour certains blocs, notamment GF, le format adopté en bloc correspond presque à du 50-50 autonomie – présentiel. Ce découpage est inacceptable et est loin du format Ariane initial. Il ne faudrait pas que ce soit le début du basculement de la formation à l’ENFiP en total dématérialisé.

De plus, comme les stagiaires l’ont souligné dans le retex Ariane, le calibrage des séances entre autonomie et présentiel est à revoir. Certaines séances en autonomie sont consacrées à des cours théoriques, parfois difficiles à s’approprier avec parfois des erreurs. Ces cours ne sont pas systématiquement repris en présentiel, entraînant des difficultés d’assimilation des connaissances par les stagiaires qui n’ont pas complètement compris les notions en autonomie. Il faudrait plutôt consacrer les séances en autonomie à des exercices avant de les corriger en présentiel avec le formateur.

Solidaires Finances Publiques demande une révision du format Ariane et un meilleur encadrement pédagogique permettant un rythme structurant et une vraie qualité de formation avec un retour sur les séances d’autonomie.

Enfin, au vu des responsabilités exercées en tant qu’inspecteur des finances publiques, il serait souhaitable d’avoir des enseignement sur la gestion du bien-être des personnels, sur le fait d’être cadre notateur, sur la gestion du stress et des conflits. Ces enseignements assimilés au management devraient être présent aussi en bloc et axés principalement sur la gestion concrète et quotidienne des agents et des équipes.

Questions diverses,

Adaptation du poste de travail

Pour Solidaires Finances Publiques la prise en compte des situations de handicap doit être une priorité.

Nous vous interpellons pour les scolarités suivantes : chaque situation est unique et les aménagements doivent être individualisés et anticipés en amont de la rentrée. Le rôle du correspondant Handicap dans chaque établissement doit être renforcé. Il doit avoir à sa disposition tous les moyens pour inclure les stagiaires en situation de handicap et assurer le suivi de leur scolarité.

Avez-vous des informations sur le projet de début de la scolarité des B au 1^er septembre ? Nous savons que ce sujet est à l’étude mais nous aimerions savoir si votre réflexion a avancé et pourrait être mise en place dès la promotion 2025/2026 ?

Nous exigeons donc une réponse à tous les points abordés dans cette liminaire.

Introduction générale de la direction de l’ENFiP qui affirme sa satisfaction de participer à cette instance de discussion.

En introduction, notre déclaration liminaire rappelle le contexte dégradé du dialogue social à la DGFiP et les coupures imposées par l'ENFiP à nos camarades lors des conseils de promotion des cadres B.

La direction de l’ENFiP répond qu’elle n’a jamais remis en cause la légitimité de la participation des représentants des organisations syndicales aux échanges lors des instances. Elle précise qu’elle n’a pas laissé parlé les représentants sur des sujets qu’elle considère comme n’étant pas adéquats. Elle rappelle qu’elle souhaite se concentrer sur les sujets adéquats pour la réunion et respecter l’ordre du jour avec pour objectif l’efficacité des échanges.

Réponse générale de l’ENFiP aux liminaires syndicales :

L’administration rappelle que l’ENFiP est engagée sur tous les sujets évoqués et assure qu’il n’y a pas de remise en cause du dialogue social.

Elle précise qu’elle entend les revendications des représentants des stagiaires au sujet des affectations nationales après obtention du concours ainsi qu’au sujet de la revalorisation de l'indemnité de scolarité et qu’elle les relayera dans les instances concernées.

Concernant l’affectation de certains stagiaires sur des postes ne correspondant finalement pas à leurs bloc fonctionnel par les directions locales, la direction de l’ENFiP insiste sur le fait d’être informée de chaque situation par les stagiaires et leurs représentants afin de se mettre en lien avec les directions concernées. Elle indique également que l’ensemble des cours des blocs fonctionnels seront accessibles à tous en fin de scolarité.

L'ENFiP rappelle son opposition au libre choix par les stagiaires de leur bloc fonctionnel au cours de la scolarité. Elle rappelle que l’affectation sur un bloc fonctionnel est effectuée en fonction des besoins des services dans un souci de nécessité de service conformément aux besoins du service public.

Au sujet des entretiens pour l’administration centrale et les DNS, l’ENFiP rappelle la doctrine adoptée consistant à n’autoriser que les entretiens en visio-conférence en dehors des horaires de cours. L’administration appelle l’ensemble des stagiaires à se tourner vers l’ENFiP si les dates proposées par les recruteurs pour les entretiens ne leur permettent pas d’assurer leur présence en cours. L’ENFiP s’engage à poursuivre son travail de communication auprès des recruteurs afin de ne pas pénaliser les stagiaires qui seraient convoqués à des entretiens sur des horaires de cours.

Concernant le temps très contraint entre la publication du mouvement de mai et l’arrivée des stagiaires dans leur service d’affectation à la mi-mai, l’ENFiP rappelle les conditions lourdes d’organisation du mouvement de mutation. L’ENFiP indique qu’il est très difficile de rallonger ce délai.

Concernant l’inadéquation de la durée de la formation avec la temporalité scolaire mettant en difficulté les parents seuls qui sont souvent des femmes, la direction de l’ENFiP n’apporte pas de réponses précises ni claires.

Contenu de la formation :

Au sujet des contenus et du rythme de la formation, les organisations syndicales ont rappelé l’état de tension général des stagiaires et leur revendication de porter la durée de scolarité à une année pleine.

L’administration de l’ENFiP répond qu’elle est consciente de ce sujet et qu’elle est engagée dans un processus de dé-densification des cours afin d’alléger le rythme de la scolarité. De même, l’ENFiP rappelle qu’elle cherche un équilibre entre les savoirs essentiels à maîtriser avant d’arriver en service et une certaine exhaustivité des enseignements. Elle rappelle donc le rôle essentiel des conseils de promotion et des retours des formateurs pour améliorer chaque année le contenu de la formation.

Au sujet de l’inadéquation de la formation à l’ENFiP avec la réalité du travail de terrain, la direction de l’ENFiP répond que la réalité de certains services est en dehors des consignes de la direction générale et que le contenu de la formation dispensée à l’ENFiP vise aussi à correspondre au mieux aux directives de la direction générale.

Concernant la formation aux discriminations, l’ENFiP estime la formation suffisante et qu’il n’est pas nécessaire de rajouter davantage de contenu issu de la recherche académique. La direction de l’ENFiP estime que parfois en faire trop est contre-productif sur ce genre de sujets.

Évaluations :

Au sujet des erreurs dans des énoncés dans les cours ou sujets d’examens, l’ENFiP rappelle le circuit long et complexe de validation des sujets et rappelle son engagement malgré un objectif de zéro erreur pas toujours atteint.

Concernant l’éventualité d’un passage au contrôle continu, l’ENFiP indique que cette solution est envisagée régulièrement mais écartée. L’ENFiP estime que l’adoption du contrôle continu risquerait de diffuser encore plus la pression ressentie par les stagiaires tout au long de la scolarité. L’ENFiP rappelle que le nombre d’épreuves de validation est prévu par arrêté et que le processus de changement est lourd.

Au sujet du gap de niveau ressenti par les stagiaires entre les galops d’essai du bloc et les évaluations de compétences, l’ENFiP répond qu’il est impossible de fournir des sujets de galops d’essai ayant une difficulté similaire aux sujets des évaluations de compétences. En effet, lorsque les galops d’essais sont proposés aux stagiaires, le programme pour les évaluations de compétences n’est pas terminé. L’ENFiP estime ce problème inextricable et s’engage à continuer à communiquer au mieux auprès des stagiaires afin de leur rappeler que la difficulté des sujets du galop d’essai ne vaut pas celle des évaluations de compétences.

L’ENFiP rejette également l’idée de généraliser les auto-tests comme mode d’évaluation des stagiaires. La direction estime que les auto-tests ne sont pas des formats adéquats pour valider les compétences attendues en bloc, notamment pour les compétences rédactionnelles.

L’ENFiP rappelle qu’en plus des évaluations de compétences à valider en cours de formation théorique, la formation pratique probatoire a pour objectif d’évaluer les compétences professionnelles et les gestes métiers adoptés par les stagiaires.

Questions diverses :

Concernant les estivales prévues en juin, l’ENFiP affirme qu’une demi-journée est prévue pour le temps d’arriver à l’ENFiP et une autre demi-journée pour le retour en service.

L’ENFiP affirme que les stagiaires qui ne seraient pas titularisables à l’issue des rattrapages du 6 mai ne seront pas tenus d’assister aux estivales de juin. Leur présence sera optionnelle et libre.

L’ENFiP n’est pas en capacité d’apporter une réponse ferme et définitive au sujet du début de la scolarité des contrôleurs au 1^er septembre pour la prochaine promotion.

Au sujet des difficultés rencontrées avec le service RH de l’ENFiP Noisiel, la direction répond qu’elle est attentive à ce que les relations entre les stagiaires et l’administration se fassent dans les meilleures conditions possibles.

Concernant certains emplois du temps communiqués particulièrement tardivement au stagiaire, l’ENFiP rappelle qu’elle fait tout son possible pour la publication des emplois du temps le plus tôt possible et que le bien-être des stagiaires est la préoccupation principale de l’administration. L’ENFiP affirme qu’il n’y a jamais de rétention volontaire des emplois du temps.