Ce 5 octobre, la DGFIP conviait les organisations syndicales à un GT télétravail, où les documents préparatoires fournis ressemblent plus à un satisfecit de l'administration qu'à un vrai bilan. Quant à la déclinaison du décret, elle est sans grande surprise, et la DGFIP offre encore moins de garanties.

Solidaires finances publiques est défavorable à un télétravail en mode dégradé. Solidaires finances publiques exige de l'adminsitration un accompagnement de qualité et un investissement conséquent aussi bien en terme d'infrastructure que d'équipements. Le confinement a été l'occasion d'un déploiement massif d'un télétravail au rabais. Encore une fois, Solidaires finances publiques constate que la DGFIP n'est pas à la hauter de ses ambitions et n'y met pas les moyens.

Liminaire

Le développement massif d’une modalité qui concernait jusque-là moins de 5 % des effectifs va interroger l’organisation du travail de manière bien plus conséquente. La période du confinement avait déjà fait remonter un certain nombre de difficultés.

En cela, Solidaires Finances publiques réaffirme l’importance de l’accompagnement et de la formation des cadres et des agent·es ainsi que du déploiement du matériel nécessaire au télétravail.

Le premier élément qui nous interpelle, c’est les inégalités d’accès au télétravail des agent·es de la catégorie C. Pour solidaires finances publiques, il est inconcevable qu’un dispositif d’organisation du travail génère des inégalités de traitement entre les personnels. Nous demandons à l’administration une étude pour comprendre et à l’avenir rectifier cette situation.

Sur la partie du matériel mis à la disposition des télétravailleurs, alors que le secrétariat général a fait un effort de rédaction dans son protocole pour intégrer le fait que celui-ci doit correspondre, à minima, à celui dont dispose l’agent·e quand il.elle est en présentiel, la DGFIP s’acharne à ne fournir qu’un ordinateur portable.

Il est inadmissible pour une administration qui souhaite voir se développer massivement cette modalité, qu’elle ne propose qu’un dispositif « low cost » sans garanties fortes sur la mise à disposition d’un poste de travail complet pour assurer la sécurité des personnels et éviter le développement de TMS (Troubles musculo-squelettiques) à cause d’une posture inconfortable, d’un travail sur un écran trop petit...

Solidaires Finances publiques exige que l’administration mette les moyens sur le développement des outils de communication, collaboratifs, sur les dispositifs de formation mais également dans l’installation de salle de réunion permettant la mixité entre personnel en audio, visio et présentiel.

Solidaires Finances publiques rappelle les obligations d’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, pour mettre en oeuvre le droit à la déconnexion, la DGFIPet les équipes d’encadrement doivent s’engager concrètement au-delà des simples chartes et notes de service.

Il est indéniable que le télétravail est un outil supplémentaire pour aider au démantèlement du maillage territorial, du service public physique de proximité, une incitation à la mobilité et un moyen de faire baisser le taux d’occupation des locaux pour, à terme, faire des économies sur la surface d’occupation de la DGFIP et plus globalement du MEFR, surtout quand on le met en relation avec les expérimentations faites dans différentes directions sur le co-working et le flex- office.

Par ailleurs, il est très peu compréhensible qu’il ne soit pas mis en place de dispositif de compensation financière des frais qu’engendre le télétravail pour les agent.e.s. Les télétravailleurs et télétravailleuses ayant les mêmes droits que les agent•es en présentiel, ils et elles devraient bénéficier de titres restaurant (article 6 du décret).

Egalement, nous exigeons que la présomption d’imputabilité des accidents de service soit intégrée au sein du protocole.

Nous nous interrogeons aussi sur la gestion des nouvelles demandes, de la bascule des conventionnements antérieurs, et les personnels qui sont en télétravail hors conventionnement pour raisons sanitaires.

Pour conclure, nous regrettons qu’il n’y ait aucune référence aux instances de dialogue social qu’il s’agisse des CAP en cas de refus ou la présentation du bilan en CHS CT et par conséquent nous en demandons l’ajout.

Documents GT Télétravail du 05/10/2020