Pétrie du sentiment d'exemplarité qui la caractérise, la DGFiP a dû se sentir en décalage vis-à-vis de l'insistance du gouvernement à étendre largement l'usage du télétravail dans la période. Elle avait du mal à dépasser les 9 % de télétravailleurs au 29 octobre. Puis elle passe en 4 jours de 7 575 télétravailleurs et télétravailleuses à 13 251 (soit 17 % le 3 novembre). Désormais elle peut même fièrement afficher un taux de 35 %.

Pour cela, nous nous retrouvons donc avec des directions qui incitent fortement, voire très fortement, allant jusqu’à obliger les collègues à se mettre en télétravail et sur des volumes dépassant les 3 jours par semaine.

Solidaires Finances Publiques a, depuis le début de la crise sanitaire :

  • rappelé son attachement au principe de volontariat et de réversibilité sur le télétravail ;
  • insisté sur les risques psycho-sociaux et professionnels attachés au télétravail intégral ;
  • pris en considération la nécessité de préservation de la santé des collègues.

L'équilibre fragile qui s'était instauré entre ces différentes considérations est rompu. Pour nous, cette rupture constitue un danger pour l'avenir où le travail à domicile pour raison sanitaire pourrait devenir la norme du déploiement du télétravail. Sans parler des autres dispositifs qui fleurissent : télétravail ponctuel, exercice des missions à distance dans des tiers-lieux hors des services de la DGFiP, notion de bureau flexible.

Le seul fait d'être équipé pour télétravailler ou pour travailler à distance, dès lors que la mission ou une partie de la mission peut être conduite à distance, fera de chaque agent et agente un ou une télétravailleuse potentielle, volontaire ou pas ! Par effet de ricochet, la situation des personnels, dont les missions ne sont pas télétravaillables et qui restent en présentiel, pourrait se dégrader. L'administration pourrait même tirer profit d'une telle situation pour finaliser son plan de désintoxication des usagers du guichet.

En cela, rappelons qu’il existe un cadre légal. Le télétravail qui est déployé actuellement est dérogatoire de ce cadre. Mais, pour rappel, le télétravail ne peut se faire plus de 3 jours par semaine et il est à tout moment réversible sur simple demande du télétravailleur.

Article 5 du décret 2016-151 modifié par le décret 2020-524 :
« L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent [...] Il peut être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. »

Solidaires Finances Publiques reste et restera particulièrement vigilant à la bonne application des droits et garanties des agents.