Le Foncier Innovant se poursuit dans les départements expérimentateurs. Les retours sont beaucoup moins idylliques que la communication officielle des directions locales et de la DGFiP.
Les premières expérimentations conduites sur les piscines avaient déjà abouti à des incohérences. Les personnels avaient du corriger sur l’onglet intégré dans ICAD par un travail de click bouton valorisant très peu la technicité des géomètres et aide-géos. Si la technologie employée dans des départements comme les bouches du Rhône ou du Vaucluse avaient abouti à une détection substantielle de piscines non déclarées, ils ne sont pas révélateurs de ce qui serait obtenu sur l’ensemble du territoire. Ainsi, dans certains départements, une moyenne plus marginale de 2 piscines par commune constitue des montants beaucoup moins spectaculaires. Par ailleurs, la détection s’est opérée sur le stock des piscines qui avait échappé au radar de la DGFiP, les résultats seront mécaniquement beaucoup plus ténus dès l’année prochaine. Et que dire d’une mise à jour opérée sur des orthophotos livrées tous les 4 ans.
La mécanique des relances est quant à elle opérée dans les départements expérimentateurs pour la détection des piscines, les lettres d’information ont été envoyées aux contribuables et sont traitées par les services du cadastre des départements.
Bâtiments isolés : c'est encore pire
Le volet 2 concernant les bâtiments isolés est en phase de tests. Une surface minimale a été paramétrée ainsi ne concernant qu’une fraction de bâtiments. Pire que les piscines, les premiers résultats sont pour le moins hors sol. La plupart des bâtiments détectés sont non taxables, style hangar agricole voir des ombres et places de parking (liste non exhaustive). Dans le même temps de nombreuses constructions non déclarées échappent aux algorithmes. Sans surprises, pour la mise à jour du plan, le tout numérique n’est pas la solution sans déplacement sur le terrain et sans intervention des personnels formés à la topographie.
Pour la partie report automatique sur le plan, là aussi des résultats pour le moins surprenants, on ne peut même plus parler d’imprécisions.
Personnels sacrifiés
Les géomètres ne sont pas technophobes et utilisent déjà des outils pointus. Un outil d’intelligence artificielle prétendument technologique ne doit pas être le prétexte à supprimer encore plus d’emplois. Pourtant dès les 1ères expérimentations du Foncier Innovant le grand plan d’investissement financé par le fond de transformation de l’action publique, 300 ETP avaient été pastillés comme économies réalisables. Pour rappel, alors que Solidaires Finances Publiques et l’ensemble des organisations syndicales l’avaient réclamé, la DGFiP n’avait consenti à nous révéler le montant dépensé qu’après que le journal acteurs publics l’ait publié : 24 millions d’euros. Et les coûts sont peut être sous évalués.
Et que dire du choix des prestataires. Google pour développer un outil prétendument utile au Contrôle Fiscal : il fallait y penser. Quant à Cap Gemini, l’entreprise délocaliserait une partie de ses travaux, notamment l’enrichissement des algorithmes à Madagascar. Une partie des missions de services publics serait-elle une fois de plus confiée à des tiers privés ?? Et ces annotateurs, travailleurs du clic, ils « bénéficient » d’une rémunération pour le moins marginale, et d’un droit du travail beaucoup moins protecteur.
Opacité des IA
Le Foncier Innovant est l’un des témoignages du solutionnisme technologique dans lequel s’engouffre la Direction Générale notamment en matière d’intelligence artificielle. Du chatbot sur le portail usager (dont les 1ères expérimentations avaient coûté 3,8 millions d’euros) aux expérimentations domaniales avec la start-up Homiwoo, du traitement automatique d’analyse prédictive dans le contrôle de la dépense au data-mining dans la programmation du Contrôle Fiscal, l’opacité reste de mise quant aux coûts et à l’efficacité réelle de ces différents traitements algorithmiques.
Le foncier Innovant n’est pas la seule « nouveauté » venant percuter les missions foncières. Le déploiement progressif de GMBI, la transfert de la taxe d’urbanisme au 1er septembre 2022, la poursuite de la RPCU, et la menace toujours présente de transfert d’une partie des missions topographiques à l’IGN.
Face au développement du Foncier Innovant, la mobilisation collective des agentes et des agents des services fonciers est indispensable. Pour Solidaires Finances Publiques, face à ces dangers, nous espérons et appelons de nos vœux à une intersyndicale forte pour s’opposer au projet Foncier Innovant.