Liminaire

Les GT foncier se tiennent au milieu d’un contexte social d’ampleur. Avec 2,5 millions de manifestant-es dans les rues, soit davantage que la précédente grève, ce 31 janvier, deuxième journée nationale de manifestations est venue confirmer l’enracinement de la mobilisation, et la conviction répandue dans une grande majorité de la population que le projet de régression du système de retraites est profondément injuste. Le gouvernement s’enferre dans un projet de réforme injuste qui dégradera encore plus le niveau des pensions.

Les agentes et les agents de la Direction Générale des Finances Publiques se sont une nouvelle fois mobilisés sur cette journée du 31 janvier avec plus d’un agent sur 4 en grève et une participation toujours plus nombreuse dans les cortèges.

Par cette nouvelle action, ils confirment leur opposition déterminée à un projet régressif, injuste, discriminant et injustifié et ce malgré un message du Ministre de la Fonction et la Transformation publiques sur la messagerie personnelle des fonctionnaires faisant l’apologie d’une réforme non encore votée.

Concernant la raison de notre présence aujourd’hui. Au delà des problématiques liées au transfert de la Taxe d’urbanisme et de son intégration au sein d’un nouveau dispositif technique GMBI c’est bien le service public rendu aux communes, c’est bien la confiance que les collectivités territoriales portent aux services de la DGFiP pour fiabiliser les bases cadastrales, recouvrer les sommes de la fiscalité locale qui pourrait être impactés. A travers toutes ces réformes de structures c’est l’image de la DGFiP et à travers elles de ses personnels qui est en jeu.

Aujourd’hui, ça n’est pas une surprise, des entreprises privées viennent se greffer sur les manques de notre administration, de nos services publics. Entre les portails internet qui sollicitent des matrices cadastrales pour le compte de particuliers, les géomètres experts de plus en plus sollicités par les collectivités territoriales, et les cabinets privés qui font la chasse aux déclarations erronées, les réductions en moyens, en personnels concernent chaque jour davantage l’ensemble des missions de notre service public. Ils impacteront les personnels bien sûr mais également les collectivités territoriales, les usagères et usagers.

L’efficience que vous portez aux nues se soucie davantage d’une baisse des dépenses du titre 2 que d’une amélioration de la qualité du service public. Sans doute trouverez vous cela excessif, mais l’efficience sans conscience n’est que ruine de la mission foncière.

L’entremise du privé dans nos missions fait ainsi les choux gras de la presse. Après la primeur de la généralisation du Foncier Innovant, avant toute information apportée aux personnels et aux organisations syndicales, Le Parisien détaille les modes opératoires de ces entreprises privées sillonnant à la fois les rues des collectivités territoriales et utilisant les données de l’open data pour vendre aux communes une meilleure fiabilisation de leurs bases. La DGFiP est-elle à terme vouée à ne devenir qu’un grand service d’enregistrement ?

Questionnements divers

Quelques questions à la volée, en lien avec Surf, suite au mail envoyé ce jeudi ou vendredi dans certains services, comment expliquer l’envoi de relances intempestives sur des départements non expérimentateurs ?

Par ailleurs, nous n’avons pas eu de retour sur le poste abusivement transformé de géomètre en contrôleur en Haute Marne.

Avez vous une estimation de la quantité de e-contacts et mails reçus depuis l’ouverture de GMBI et plus singulièrement depuis septembre ?

Vous aviez évoqué une réflexion à venir quant à la gestion du flux téléphonique au sein des services fonciers, avez vous des pistes à ce sujet ?

 

Sur le GT du jour, une partie de nos craintes exprimées lors des divers Comités de suivi se vérifie, et nous serions sans doute de mauvaise foi si nous ne reconnaissions pas à la DGFiP une certaine faculté à en créer de nouvelles. Nous aurons ainsi beaucoup de questionnements liés à la temporalité de gestion des dossiers, aux difficultés d’intégration des flux Sytadel, à nos relations avec les collectivités territoriales, aux formations proposées aux collègues, à l’accueil des arrivants des MTE, à la déperdition annoncée des compétences et le faible suivi de mission par rapport à ce qui avait été prévisionné, à la communication des outils GMBI auprès des usagères et usagers. Nous ne le ferons pas de manière exhaustive dans cette liminaire et y reviendrons fiche par fiche.