Ces derniers jours, les services fonciers ont eu connaissance d’une nouvelle mission : les relances téléphoniques individuelles aux usagers qui restent en situation de défaillance déclarative en matière de taxes d’urbanisme.
Si selon les départements, ce sont les agents , les contrôleurs des cellules foncières, des PELH qui traitent ces relances, sur d’autres territoires, les géomètres ont été sollicités pour réaliser une grande partie de ces relances téléphoniques.
Il s’agit de milliers d’appels téléphoniques à passer pour, une fois de plus, pallier l’impréparation de notre administration dans la gestion de ce transfert de taxes. Pour illustrations, dans le Morbihan ce sont plus de 4 800 dossiers à traiter. En Seine Saint Denis, 4 géomètres se répartissent les près de 2 300 dossiers !
Au-delà de la continuité du fiasco de GMBI, ce nouvel épisode souligne de nouveau les manquements de la DGFiP, et ce sont les agents et les agentes des services fonciers qui paient le prix fort.ceci démontre également, ne fois de plus, que les géomètres sont la variable d’ajustement dans ces services. Une nouvelle fois, ces missions vont les arracher du terrain pour les maintenir au bureau entre le traitement des anomalies SURF, les documents d’arpentage et les évaluations d’office, alors qu’on nous promettait, il y a quelques jours, en groupe de travail, de trouver un équilibre entre le terrain et le bureau, entre la topographie et la fiscalité.
Solidaires Finances Publiques dénonce l’impréparation de notre administration, couplée aux coupes budgétaires et aux suppressions d’emplois, avec pour résultats de graves manquements quant à la prise en charge du transfert des taxes d’urbanisme et des impacts sur les agents, les usagers et les collectivités territoriales.
Concernant les missions cadastrales, depuis trop longtemps, la mission topographique n’est plus la priorité de la DGFiP. Les géomètres sont de moins en moins nombreux et de plus en plus affectés aux seules missions fiscales, perdant proximité et connaissance du terrain. Cette évolution de leurs missions provoque mal-être, perte de sens au travail et beaucoup s’interrogent sur leur avenir dans les services fonciers.
Il est urgent que la qualité du fichier immobilier revienne au cœur des préoccupations de notre administration et que les géomètres, dont les missions sont essentielles pour le collectif, obtiennent plus de reconnaissance.