Solidaires Finances Publiques revient sur le bilan autosatisfait du gouvernement concernant la fraude en 2025
👉 20 milliards de fraudes détectés en 2025… et le gouvernement se congratule.
Mais face à quoi ?
Notre syndicat met en visibilité les missions exercées par les agents et les agentes des finances publiques. Nous sommes attachés au service public, nos missions sont utiles pour la population, nous avons besoin de moyens pour les exercer dans de bonnes conditions !
Le régime de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) mis en place depuis le 1er janvier 2023 concerne l’ensemble des métiers de la DGFiP, y compris la sphère du contentieux et du contrôle fiscal. Il prévoit que l’ensemble des agents quelle que soit leur mission, quelle que soit leur fonction et quel que soit leur grade peuvent être attraits devant la Cour des Comptes (CDC), en tant que juridiction financière, en cas de faute grave ayant généré un préjudice financier significatif.
Dans un contexte de restrictions budgétaires et de pression pour « récupérer » plusieurs milliards d’euros, le gouvernement avec ce projet de loi sur la fraude sociale et fiscale fait le choix de cibler prioritairement les allocataires. Il renforce les contrôles, les sanctions et peut aller jusqu’à suspendre des droits sociaux sur simple soupçon.