Solidaires Finances Publiques, dans son courrier adressé ce 21 fevrier 2018, demande une audience auprès du 1er Ministre au regard des orientations politiques (plan anti-fraude, projet de loi un Etat au service d’une société de confiance, Action publique 2022) qui remettent en cause l'exercice des missions dévolues à la Direction Générale des Finances Publiques, au cas particulier celle du Contrôle fiscal.

Ce groupe de travail initialement prévu le 24 octobre 2017 s'est tenu le 14 février 2018.

Si la période est riche en débats sur la fraude fiscale et sur sa sanction (fiscale et pénale), les données statistiques et juridiques comparatives sont cependant bien rares. C’est tout l’intérêt d’une courte étude comparative récente (1) sur la « police fiscale américaine » dont nous reprenons les éléments marquants dans la présente chronique.

DEREGLEMENTATION : VOL AVEC SURPRISE
Bilan de compétences ou suivi de compétences : Mêmes dangers, Mêmes combats.
Le bilan-suivi de compétences n'est même pas inscrit à l'ordre du jour du prochain Groupe de Travail Contrôle Fiscal qui doit se tenir le 14 février, pourtant il est au centre de la mission et vie des agents.