Un groupe de travail sur l'actualité du contrôle fiscal s'est tenu le 9 septembre 2020.
Le « monde d’après » que dessine le gouvernement risque de ressembler furieusement au « monde d’avant », accélération libérale en plus… C’est particulièrement vrai s’agissant de l’évolution des services de l’État, pris dans l’étau d’un État réduit en version « plate-forme » qui se met en œuvre dans le cadre d’une « transformation numérique » et d’une évolution faisant de sa présence physique un service « low cost ».
Note CF (Contrôle Fiscal) du 12 mai 2020
Rien de bien nouveau par rapport au PRA, quelques éclaircissements mais encore beaucoup de flou et de navigation à vue.
Le résumé de la première page est éclairant sur le contenu et le flou de la note :
- tracer les grandes lignes,
- adaptation aux contextes locaux,
- reprise complète du CF au mieux à compter du mois de septembre,
- en cours de procédure, si échange préalable à la période de confinement, il est demandé avant la reprise de la procédure un échange avec le contribuable,
- tout le monde sur le pont, un investissement important et direct de la part des équipes de direction est nécessaire.
Mais les apports les plus significatifs de cette note ne sont pas dans le résumé, le diable aime se nicher dans les détails, souvent cachés...
Mercredi 23 octobre, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est rendu à la DIRCOFI IDF pour fêter les « 1 an » du plan de lutte contre la fraude. Prévenues la veille à 16h30, les organisations syndicales étaient invitées à venir discuter avec le Conseiller réforme de l’État, fonction publique, numérique et prospective.