Ce groupe de travail, tout comme le précédent, se situe dans un contexte de crise sanitaire et sociale dans laquelle les personnels de la DGFIP sont directement concernés et ce à double titre, celui de citoyens mais aussi celui de représentants du service public.
Une crise sanitaire improbable a touché la planète mettant en danger les populations les plus fragiles sur le plan de la santé et les plus vulnérables sur le plan social.
La France n'a pas été épargnée, mettant en exergue les choix politiques de ces dernières décennies : une fiscalité qui favorise les acteurs économiques les plus riches, la réduction des dépenses publiques, la réduction des droits sociaux.
Le Président de la République lors de son allocution pendant le 1er confinement nous déclarait avec solennité que le monde d’après ne serait pas construit comme le monde d’avant, faisant espérer des jours meilleurs.
(Le compte rendu est en accès adhérent.e, la connexion est nécessaire)
Un groupe de travail sur l'actualité du contrôle fiscal s'est tenu le 9 septembre 2020.
Le « monde d’après » que dessine le gouvernement risque de ressembler furieusement au « monde d’avant », accélération libérale en plus… C’est particulièrement vrai s’agissant de l’évolution des services de l’État, pris dans l’étau d’un État réduit en version « plate-forme » qui se met en œuvre dans le cadre d’une « transformation numérique » et d’une évolution faisant de sa présence physique un service « low cost ».
Note CF (Contrôle Fiscal) du 12 mai 2020
Rien de bien nouveau par rapport au PRA, quelques éclaircissements mais encore beaucoup de flou et de navigation à vue.
Le résumé de la première page est éclairant sur le contenu et le flou de la note :
- tracer les grandes lignes,
- adaptation aux contextes locaux,
- reprise complète du CF au mieux à compter du mois de septembre,
- en cours de procédure, si échange préalable à la période de confinement, il est demandé avant la reprise de la procédure un échange avec le contribuable,
- tout le monde sur le pont, un investissement important et direct de la part des équipes de direction est nécessaire.
Mais les apports les plus significatifs de cette note ne sont pas dans le résumé, le diable aime se nicher dans les détails, souvent cachés...