Une audience demandée par notre section de la DNEF et relayée par le bureau national se tenait le 1er octobre dernier au service contrôle fiscal de la Direction Générale. En voici le compte rendu.

Le projet de loi « anti-fraude » a donné lieu à de multiples analyses, parmi lesquelles celle de notre organisation (1). Il prévoit notamment la création d’une « police fiscale » rattachée au SNDJ. La présente contribution portera sur ce point.

Le syndicat national Solidaires Finances Publiques a sollicité une audience à la cheffe de service du contrôle fiscal de la Direction générale.

La présente contribution dresse une analyse des dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Elle ne traite que les mesures qui concernent directement la DGFiP.