Invoquant le droit à l’erreur, Emmanuel macron a récemment déclaré devant des chefs d’entreprise : « Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, 'j’ai vu le président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez ! Et ce sera corrigé ! ».
Ce faisant, il s’est ainsi placé lui-même en critique, pour ne pas dire en adversaire, des agent.es en charge du contrôle économique. Il a en effet délibérément voulu jeter le discrédit sur les agent.es, laissant de facto entendre que ceux-ci prenaient un malin plaisir à appliquer les pénalité. Comme s’ils le faisaient en dehors des règles du droit…
Ces propos sont inadmissibles. Ils provoqueront inévitablement des tensions entre les contribuables ou entreprises faisant l’objet d’un contrôle et les agent.es. Emmanuel Macron est responsable de leurs conséquences potentielles car il a envoyé le dangereux signal que tout est permis et qu’il suffit d’invoquer le droit à l’erreur pour éviter « la douille ».
Rappelons que celle-ci est principalement constituée de l’impôt éludé autrement dit de l’impôt qui n’a pas été payé. Quant aux sanctions, elles sont appliquées en fonction de la gravité de l’évitement illégal de l’impôt dans le strict cadre légal. De tout cela, manifestement, Emmanuel Macron n’a cure, ignorant, ou plutôt piétinant, les réalités des services et les principes fondamentaux du contrôle fiscal, une mission d’intérêt général, la contre-partie du système déclaratif.
Ces déclarations accompagnent une profonde réorientation du contrôle fiscal contenue dans la loi « Essoc » (« Pour un Etat au service d’une société de confiance ») dont la mise en œuvre par la Direction générale se veut rapide, pour ne pas dire zélée. Le tout sur fond de restructurations et de suppressions d’emplois, alors que l’évitement illégal de l’impôt représente la bagatelle de 80 milliards d’euros.
Ce type de déclaration et les évolutions qui les accompagnent nient la « chose publique », dégradent l’exercice des missions et les conditions de travail et jettent un discrédit insupportable sur les agent.es des finances publiques. Solidaires Finances Publiques s’est adressé au Directeur général des finances publiques pour dénoncer ces propos et lui faire part de l’émotion et de la stupeur qu’ils provoquaient au sein des agent.es des finances publiques, notamment dans les services du contrôle fiscal.
Comme l'ensemble des missions de la DGFiP, le contrôle fiscal est une mission essentielle dans notre société : il doit être pleinement reconnu, réhabilité dans ses principes et renforcé dans ses moyens, Solidaires Finances Publiques, avec l'intersyndicale DGFiP, appelle les agent.es à se mettre massivement en grève et à participer à la manifestation nationale le 14 novembre.