Les amendes ont, de longue date, été négligées voire oubliées par notre administration, avec des emplois non pourvus en grand nombre et des personnels livrés à eux-mêmes face aux sollicitations massives des contrevenants. Dans une chaîne de liaison souvent incompréhensible pour les citoyennes et les citoyens, les agentes et les agents se sentent abandonnés. Pourtant, alors que la mission amende est ciblée comme essentielle dans le Cadre d’Objectifs et de Moyens (COM), nous constatons une absence de dialogue, tant national que local, sur ce dossier. Conscient des nombreuses difficultés des services, Solidaires Finances Publiques poursuit ses interpellations à tous niveaux et propose, en trois publications, un état des lieux sur cette mission importante à plus d’un titre, afin d’initier les améliorations urgentes indispensables.
Des conditions de travail sans cesse dégradées - L’accueil
Pour les amendes, l’accueil physique a toujours été très spécifique, tant par la matière que par les demandes des usagers. Partout, des difficultés sont constatées avec, parfois, des incivilités voire des agressions. Il en ressort un nombre de fiches de signalements plus que conséquent émanant de ces services.
À rebours de ce constat, au lieu de donner à la mission de véritables moyens humains et matériels (en matière de locaux et de conditions de sécurité pour les agentes, les agents et les redevables), plusieurs Trésoreries Amendes ont tout simplement fermé tout accueil physique, au mépris de notre mission de service public et de l’égalité de traitement des redevables sur le territoire ! C’est le cas à Paris, Lyon, Marseille, Corbeil-Essonnes, Perpignan, Lille,…, au motif de « faire progresser encore la qualité de service » !
Face à cette difficulté croissante pour les usagers de ne pas pouvoir joindre ou être reçus par le service, l’accueil amendes se déporte dans tous les services disposant d’une ouverture au public (SIP, SGC, accueils de proximité, Centres de Contacts, caisses résiduelles...), contribuant ainsi à l’augmentation des tensions.
Le développement des plateformes téléphoniques
La DG a ciblé l’objectif de création de Centres de Contacts Amendes (CCA) pour « soulager » les services sur cette mission d’accueil téléphonique. En effet, dans la plupart des services, une fois l’accueil physique assuré, les opérations comptables quotidiennes menées et le traitement minimal des dossiers sur le fond, les effectifs ne permettent souvent pas d’assurer l’accueil téléphonique.
A la Trésorerie du Contrôle Automatisé de Rennes s’ajoute le CCA d’Epinal et, en septembre 2025, celui de Toulouse, avec des flux en constante augmentation. Pour illustration, à Toulouse, dans ce qui sera bientôt l’ancien Centre Amendes Services, 2 800 000 appels ont été reçus en 2023 (en augmentation de 400 000 en un an) et l’administration s’y félicite d’un « taux de décroché » de 19 % (il faut dire qu’il était seulement de 4 % il y a peu !).
Plus inconséquent encore, en parallèle à ces CCA, nous constatons l’installation de centres de contacts « sauvages » (comme Paris, Perpignan…), souvent en corrélation avec les fermetures d’accueil. Créés sans dialogue social ni aucune garantie pour les conditions de travail des personnels (préconisations ergonomiques, horaires, régime indemnitaire…), ces structures informelles démontrent l’impréparation et le désintérêt de la direction générale sur le sujet.
Cette première partie d’état des lieux souligne une mission en forte tension, qui se traduit par de nombreux collègues cherchant un « sens à leur travail » quand les sollicitations sont en massive augmentation et trop souvent contradictoires. L’attractivité extrêmement faible des services amendes, couplée au manque criant de formation, génère un turn-over important des personnels, tant des fonctionnaires que des nombreux collègues contractuels recrutés pour pallier partiellement les manques de moyens humains.
Pour Solidaires Finances Publiques,
il est urgent que ce dossier soit réellement considéré par la direction générale tant nationalement que localement.
Des actions concrètes doivent rapidement être mises en œuvre au regard des priorités dégagées en matière de
Moyens humains, techniques, applicatifs
mais également en lisibilité pour les usagers.
