C'est parti et bien parti. Le programme Action publique 2022 est désormais bel et bien lancé. Impact dans moins de deux mois avec la publication des recommandations du comité d'experts CAP22. En attendant, l'autre pan de ce programme qui promet une révolution de l'action publique, le Forum de l'action publique, bat son plein. Tel un malfrat en pleine préparation d'un mauvais coup, le gouvernement forge son alibi participatif.
Il pourra ainsi, au bout du bout de sa profonde réflexion, s'appuyer sur les cogitations de quelques agents triés, personne ne sait comment, sur le volet. Il pourra se retrancher derrière cette consultation "grandeur nature", in vivo et sur internet, pour justifier de ses choix, largement inspirés des propositions des agents eux-mêmes !
Faut-il pour autant boycotter ces espaces contributifs ? Nous serions tenter de répondre par la négative, tout en lançant un avertissement. L'objectif, plus ou moins caché du gouvernement, est bel et bien de trouver la manière de pouvoir effectivement supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires, dont 50 000 dans la Fonction Publique d'Etat. Et sur ces 50 000, les administrations économiques et financières, dont la DGFiP vont en fournir sinon l'intégralité, au moins une très large partie. Alors au moment de participer, si vous le souhaitez, n'oubliez pas que ce prérequis comptable et budgétaire existe véritablement, malgré les dénégations de nos responsables politiques et administratifs.
Calendrier des premières rencontres :
| Monptellier | 11 janvier |
| Toulouse | 12 janvier |
| Strasbourg | 18 et 19 janvier |
| Nantes | 25 et 26 janvier |
| Lille | 1er et 2 février |
| Paris | 8 et 9 février |
En parallèle de ces réunions baptisées "sprint créatifs" vont se tenir (dans des lieux et selon un calendrier inconnus à ce jour) des Forums régionaux visant à réunir usagers, représentants des collectivités territoriales, organisations syndicales, associations d'usagers, représentants des services publics locaux, etc...
Ces séances de brainstorming compléteront les travaux du comité CAP22.
D'après le premier ministre, les experts qui phosphorent depuis maintenant près de 3 mois, lambinent un peu trop. Il faut souligner que les membres du comité sont pour le moins perplexes quant aux objectifs. Certains auraient indiqué ne pas s'être inscrits dans la démarche pour chasser le gaspi, alors que c'est précisément de que leur demande le gouvernement de manière camouflée. Mais tout ce petit monde va très bientôt être mis au pas dans le cadre d'un comité interministériel prévu le 1er février, quelques semaines avant la remise du rapport. In fine, ce sera au gouvernement et aux ministères de prendre les décisions qui s'imposent, pour un début de mise en oeuvre programmée dès le mois de mars 2018.
En marge de ce programme dont les réjouissances pourraient bien faire grincer des dents les agents publics, le Premier ministre, toujours lui, a lancé dans le Lot une opération dénommée "carte blanche aux acteurs locaux". Le préfet, les élus, les directeurs locaux d'administration doivent imaginer l'organisation administrative optimale du territoire. Le préfet du Lot, qui n'est autre que l'ancien patron du secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP) mis en place par la précédente majorité, peut ainsi jouer en toute liberté au mécano administratif. Solidaires Finances Publiques suit le dossier au plus près en lien avec sa section locale.
La DGFiP de son côté est loin de rester l'arme au pied sur ce dossier. Elle surveille aussi cette initiative et s'investit pleinement dans les réflexions de l'action publique 2022. Pas vraiment rassurant quand on sait par qui nous sommes administrés. En matière de restructurations, de transferts de missions, de recours au privé, B.Parent est un orfèvre. Il n'attendra pas la Saint Eloi pour dégainer ses propositions d'évolutions, tout en affirmant qu'il vaut mieux devancer, pour le bien de la DGFiP, les décisions prises par d'autres. On connaît bien la musique ! D'ailleurs, nos responsables administratifs semblent étrangement optimistes sur l'avenir de la DGFiP.
Et pourtant, notre belle et grande administration vit bien ses derniers moments dans la configuration, déjà bien cabossée, qui est la sienne aujourd'hui.
Que restera-t-il des SIP par exemple, quand la TH aura disparu, que l'obligation de télédéclarer sera effective pour tous les contribuables particuliers, que seront déployés tous les centres de contact prévus et que le prélèvement à la source sera effectif ? Combien de SPF subsistera-t-il sur le territoire quand l'étape de la départementalisation sera achevée ? Quel est l'avenir des postes comptables, entre transfert au privé des trésoreries HLM et création d'agences comptables pour les plus grosses collectivités ? Et qu'adviendra-t-il de ce qui reste du maillage territorial après deux ou trois nouvelles années sous l'égide de l'ASR (adaptation des structures et du réseau) ? Il faudra bien absorber les (éventuelles ?) 4 500 à 5 000 suppressions d'emplois annuelles que la digitalisation, vu les dysfonctionnements des outils informatiques, n'aura pas suffit à compenser.
Qu'on se le dise, notre avenir n'est pas rose. A moins d'un miracle.....Ou d'une mobilisation digne de ce nom qui fasse reculer l'adversaire.
Tract : Action publique 2022 : l'alibi participatif