2019 ne déroge pas à cette habitude : la période estivale demeure, un moment propice aux nouveautés en tout genre, aux réglementations, rapports, circulaires, décrets ou lois postulant au concours Lépine de « l’innovation » managériale. Une liste créative promulguant la formulation « liste non exhaustive » au rang d’anaphore de la rentrée 2019 .
Bien sûr, nous pensons de prime abord à la loi de transformation de la Fonction Publique, publiée au Journal officiel le 7 août, venant notamment fusionner le CT et le CHSCT, limiter à portion congrue le rôle des CAP, faciliter le recours à l’embauche de contractuels, limiter le droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale, faciliter les détachements d’office, liste non exhaustive.
Évoquons également, dans ce paysage idyllique, le rapport de la Cour Des Comptes de juillet 2019 concernant l’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État, recommandant entre autres de généraliser les postes à profil, d’affecter les agents sur de larges zones géographiques ou d’accroître encore et toujours la contractualisation du recrutement, liste là encore non exhaustive.
Attendons encore et toujours l’officialisation du rapport conduit notamment par l’IGF sur l’avenir des missions topographiques à la DGFiP dont la rédaction de la lettre de mission tendait nettement vers un transfert de la mission à l’IGN.
La playlist des tubes de l’été dans la Fonction Publique et à la DGFiP était déjà bien remplie, c’était sans compter sur le cabinet du Premier Ministre qui y ajouta sa propre sérénade, matérialisée par la circulaire du 2 août et la future mise en place des SGC (Secrétariats Généraux Communs).
Ce nouvel appendice des technostructures préfectorales aura pour mission d'assurer et de mutualiser, au plan départemental, la gestion des fonctions support énumérées dans l’annexe 1 de la dite circulaire. A savoir les missions de gardiennage, d’accueil, de standard, de courrier, d’informatique, des politiques d’action sociale, des ressources humaines, et vous l’aurez deviné, liste non exhaustive.
Et la DGFiP dans tout ça ? La circulaire ne manqua pas de l’intégrer dans le champ d’une expérimentation concentrée sur 4 départements : la Charente, la Corrèze, la Dordogne et l’Eure. Le périmètre des missions demeure pour le moment plus restreint, Service Courrier, Parc automobile, Gestion des Salles de Réunions, Formation Professionnelle, Maintenance Immobilière et Logistique, Télécommunications et Bureautiques, liste exhaustive une fois n’est pas coutume.
Depuis, les Etats-majors locaux se sont emparés du sujet. Il semblerait que les DDFiP concernées, notamment la Charente et la Corrèze, se contentent de mutualiser les dépenses d’affranchissement, les parcs automobiles, ainsi que les salles de réunion.
Dans un contexte de restriction des moyens humains et matériels, d’une volonté affichée d’étendre les prérogatives des préfet.es de région, notre organisation ne peut que s’inquiéter des prémices d’une telle expérimentation. A-t-elle vocation à s’étendre, tant géographiquement que dans le périmètre des missions mutualisées ? Des expérimentations minimalistes dont l’administration ne manquera pas de vanter la pleine réussite seront-elles prétexte à une extension vers des domaines sensibles comme les RH, déjà très impactés par la mise en place des CSRH, l’informatique ou l’action sociale ?
Ces inquiétudes ne sont pas induites par un prétendu catastrophisme. Des revues spécialisées telles qu’Acteurs publics expliquent que «cette réforme ne sera pas sans impact sur les personnels». La création des SGC entraînera des transferts de personnels et son lot d’accompagnements censés en minimiser les effets indésirables. Si le volontariat est porté en exergue, n’apparaît-il pas vicié si une mission exercée par un agent est de facto transférée ? Quelles seront alors les réelles options que pourra exercer cet agent ?
Risque-t-on de voir poindre une mutualisation au sein de la Formation Professionnelle avec la mise en commun des Fab Labs, florissant dans nos administrations et consacrant l’innovation comme le seul et unique mécanisme devant dépoussiérer tous ces vétustes fonctionnaires enkystés dans un habitus corporatiste ?
L’été 2019 le confirme, les innovations fonctionnelles et managériales ont encore le vent en poupe. A nous d’y opposer lutte, détermination, résistance, liste non exhaustive. Le 16 septembre, sera en cette rentrée, une nouvelle étape de combat !