La Taxe d'habitation est un impôt injuste. C'est sur la base de cette courte affirmation, que le candidat Macron avait promis à 80 % de ceux qui doivent s'en acquitter sa suppression.
Pourquoi injuste ?
Selon ses détracteurs, cet impôt local est injuste dans la mesure où, pour un local identique, le montant de la TH n'est pas le même d'une commune à l'autre. Derrière cette « vérité » se cache diverses réalités.
Pour qui s'intéresse de près aux finances publiques locales, cette notion d'injustice liée aux différences constatées d'une commune à l'autre est toute relative.
Pour les communes, la TH est une ressource importante de fonctionnement. Elle constitue un financement mutualisé et socialisé de certains services publics locaux délivrés par les collectivités territoriales à leurs administrés. Il semble ainsi plutôt logique qu'injuste que cet impôt varie d'une commune à l'autre, et que les bénéficiaires puissent voter les taux.
Cette « territorialisation » se retrouve aussi et en premier dans le calcul de la valeur locative cadastrale qui sert de base à tous les impôts locaux. Pour un même type d'habitation, le montant de la valeur locative cadastrale de base varie d'une commune à l'autre, voire à l'intérieur d'une même commune, d'un quartier à l'autre.
Il serait donc plus juste de parler de différences liées au mode de calcul des valeurs locatives et à l'organisation, au partage entre fiscalité locale et fiscalité d'état, la première étant consubstantielle du principe de libre administration des collectivités et de leur autonomie, même si elle est encadrée.
Le choix d'exonérer plutôt que d'essayer de réformer cette taxe (pourquoi pas la TF par exemple, tout aussi « injuste » puisque elle est établit sur des principes identiques) n'est donc pas innocent.
L'existence même de la commune est bel et bien menacé.
C'est aussi injuste....Car le gain attendu par le redevable sera réparti de manière tout aussi inégalitaire qu'est inégalitaire la TH !
En supprimant aux communes et à elles seules cette recette fiscale qui ne sera pas compensée intégralement on le sait désormais après l'avoir deviné, l’État fait pression sur la collectivité pour qu'elle réduise de force ses dépenses de fonctionnement (il est prévu de supprimer 70 000 emplois territoriaux durant le quinquennat).
Qui dit réduction, notamment de la masse salariale, dit diminution du niveau de prestation, mutualisation (dans les interco par exemple), voire disparition par privatisation, de certains services publics locaux.
Qui va payer ?
Sur la base du vieil adage, ce qui n'est pas financé par la collectivité, l'est au final par l'individu, ce sont au final les utilisateurs de ces services qui paieront… S'ils le peuvent, soit directement, soit indirectement.
Pour les administrés qui sont aujourd'hui exonérés de cette TH, pour ceux qui en sont partiellement dispensés du fait de leurs faibles revenus, l'augmentation du pouvoir d'achat annoncée va vite se transformer en baisse. Quant à tous les autres, les plus aisés, ceux qui payaient « plein pot », ce sera tout bénéfice… Ou presque.
Réviser les bases d'imposition
Faute de moyens suffisants, la révision triennale des valeurs locatives cadastrales n'a jamais été mise en œuvre depuis 1980, année d'intégration de la révision dite de 1970. Les valeurs locatives alors déterminées sont affublées, chaque année, de correctifs qui sont censés servir d'actualisation.
Une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d' habitation a bien été réalisée en 1990, mais n'a jamais été intégrée : les transferts étaient trop importants.
Les VL qui servent de base au calcul des impôts directs locaux (IDL) font donc référence à la situation existante en 1970. Elle n'a plus rien à voir avec la réalité actuelle. C'est la raison pour laquelle une nouvelle révision des VL a été lancée en 2016, dans plusieurs départements d'expérimentation. Celle des VL des locaux professionnels est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Qu'adviendra-t-il de cette énième révision des bases ? A priori, elle devrait se poursuivre, puisqu'elles vont continuer de servir au calcul des IDL qui ne seront pas supprimés. A moins qu'après la TH, dont l'exonération totale à terme est désormais dans le paysage, vienne le tour de la TF (par fusions avec l'IFI, futur de l'ISF?) ?
Impact pour la DGFIP
En l'état actuel des annonces de l'exécutif, la DGFiP devrait continuer d'une part à procéder à la révision des bases, d'autre part à effectuer la mise à jour annuelle de la TH.
Évidemment, dans l'hypothèse d'une disparition totale de la TH, les choses pourraient en être autrement. À suivre...