Un groupe de travail sur les "SIE dans le cadre de la démétropolisation " s'est tenu le 20 novembre 2020.

 

Liminaire

En préalable à l'expression de nos analyses sur les documents fournis pour ce groupe de travail, nous souhaitons revenir sur la réalité du vécu de nos collègues en SIE de façon récurrente, mais aggravée dans cette période si difficile pour les personnels de tout grade.
Depuis plus de dix ans ces agents ont dû s'adapter à tous les bouleversements structurels auxquels ils ont été confrontés, aux redéfinitions de leurs missions, à l’évolution constante des règles fiscales, à l'industrialisation des tâches, aux surcharges de travail dues aux suppressions de postes.
Aujourd’hui, comme lors du premier confinement, nos collègues sont en première ligne pour mettre en avant haut et fort l’utilité du service public et l’investissement de notre administration pour faire face aux grandes difficultés et aux questionnements angoissés de tant d’usagers. Toutes les entreprises ne sont pas des « start-up nation » mais subissent clairement un choc inouï tant pour leur activité que pour les salarié-e-s.

Dès lors sur l'actualité du quotidien des services en SIE nous constatons :

  • Que tout le monde attend les consignes métiers et ministérielles sur la campagne CFE en cours alors que les services sont submergés par les demandes gracieuses… en lien avec la situation sanitaire mais aussi aux les différents votes des collectivités. Cela suscite de profondes incompréhensions.
  • Que tout le monde attend une visibilité sur l'accompagnement des entreprises quand, comme lors du premier confinement, de fortes tensions sont produites par le décalage entre les annonces médiatiques et la réalité du terrain.
  • Que sur les enjeux de recouvrement il serait souhaitable d’avoir une vision claire des consignes données au réseau afin qu’elles soient réellement opérationnelles et adaptées.
  • Que les agent-e-s attendent d’avoir une position précise et juste pour différencier le traitement entre les entreprises qui souffrent réellement et celles qui profitent de la période et/ou remplissent leur tiroir caisse.

De même concernant l'évolution du réseau et les projets NRP nous sommes stupéfait-e-s que la DG poursuive ses arbitrages néfastes à marche forcée, y compris pour 2021 dans la situation vécue par les services.
Les suppressions et fusions de SIE, les antennes imposées ou bien la concentration inouïe des services nous semblent clairement une folie, sans même parler du fond des dossiers, alors que nos collègues sont exclusivement concentrés sur l’actualité immédiate de réponse aux usagers dans un contexte dégradé et tendu.
Nous demandons une nouvelle fois un moratoire sur tous les projets liés au NRP.

Dès lors nous vous renouvelons notre désaccord total avec les pistes d’évolutions que vous nous proposez. En effet entre projets NRP, concentration du recouvrement, services de back office travaillant à distance, centres de contacts, accueil des usagers exclusivement sur rendez-vous, industrialisation des missions, c’est bien un mécano global que vous dessinez qui déstructure et affaiblit complètement tout le réseau des SIE.
Les documents de ce GT dressent en fait un constat d'échec de la politique suivie jusqu’alors par la DGFiP, et les propositions avancées pour y faire face constituent une fuite en avant. Loin de résoudre les problèmes, les pistes préconisées ne feront qu'accroître les difficultés.

Alors que les entreprises soulignent régulièrement leur besoin d’accompagnement et de réactivité, et la situation actuelle le montre tout particulièrement, vous multipliez/saucissonnez les interlocuteurs en découpant les missions. Loin de l’interlocuteur unique que vous avez pourtant tant mis en avant, vous nous annoncez de véritables usines à gaz. Ces différents dispositifs provoqueront inévitablement des tensions inévitables tant les liaisons entre les chaînes de travail sont l’impératif du quotidien des services, tout comme les sollicitations diverses et complexes des entreprises.
On peut imaginer la réaction des petites et très petites entreprises lorsqu’elles vivront l'éloignement et la spécialisation des missions tels que vous nous les présentez.

Au final, ce sont donc les agent-e-s qui subiront ces processus kafkaiens, conjugués à une dégradation majeure de leurs conditions de travail et une perte d’intérêt du travail induite par l'industrialisation des missions.
Nous souhaitons bon courage à la hiérarchie de proximité pour assurer les liens entre « les bouts de missions éparpillés façon puzzle » et la complexité du pilotage et des liaisons.

Au-delà de ces analyses nous commenterons ici brièvement les fiches fournies. Nous vous demandons également impérativement de nous transmettre une situation détaillée par département des transferts d’emplois qui abonderont ces nouvelles structures.

  • Sur la fiche un qui précise vos objectifs globaux de concentration et spécialisation, nous sommes en désaccord fondamental comme nous venons de vous le dire. Si sur certaines missions on peut envisager concrètement des améliorations opérationnelles, il nous semble fou d’en tirer comme conséquence un système industrialisé, des usagers si loin de « l'interlocuteur unique » défendu depuis tant de temps par la DG.
  • Sur la fiche deux nous nous interrogeons sur les liaisons à envisager avec les Départements et l’impact sur les services de Direction.
  • Concernant la fiche trois, et les centres de contacts des professionnels, nous sommes particulièrement inquiets, tant sur les transferts d’emplois générés que sur les conditions de travail de nos collègues, sans compter ce que nous avons déjà relevé sur la forte incompréhension des usagers.
  • Concernant la fiche quatre on trouve là le summum de vos choix néfastes avec des « services travaillant à distance hors du département exportateur » et une industrialisation complètement hors sol des missions des services. Nous reviendrons sur l’importance des liaisons entre les chaînes de travail : contacts, assiette et recouvrement…

Nous nous refusons à accompagner ces arbitrages fous. Ils destructureront les SIE alors que le réseau s’efforce de répondre de la meilleure façon possible aux très nombreuses sollicitations des entreprises, de faire au mieux des missions au cœur de l’intérêt général.

Nous maintenons donc notre revendicatif syndical pour des services d'assiette et de recouvrement de proximité, tout comme nous pensons absolument légitime d’avoir un débat public sur ces sujets tant avec les usagers, dont les entreprises, qu’avec les citoyen-nes.