Depuis plusieurs mois, la technostructure se penche avec attention sur le futur de la DGFiP à travers toute une série de rapports concernant nos missions.
Le programme Action publique 2022 débouchera sur des décisions fortement (dé) structurantes pour la DGFiP. Nous ne sommes pas les seuls à le prédire, notre Directeur général ne le dément pas et notre ministre s'épanche très largement dans la presse.
La DGFiP constitue en effet pour nos responsables politiques un inépuisable réservoir de suppressions d'emplois. Là encore, nous sommes prévenus, y compris et encore par le DG.
Ainsi, selon des sources bien informées, ce sont entre 16 et 18 000 emplois qui pourraient disparaître d'ici 2022 !
Un tabou est tombé, nos missions et leur périmètre sont sur la sellette. Aujourd’hui, plus personne ne garantit leur pérennité. Le comité CAP22 réfléchit notamment :
- à la création d'agences comptables dans les collectivités dites importantes
- à la fusion des SFACT et des CSP, autrement dit sur la fin de la séparation de l'ordonnateur et du comptable.
- à la généralisation des SFACT dans la sphère territoriale,
- à la centralisation du recouvrement tant de l'impôt que des cotisations sociales par un seul opérateur qui pourrait être les URSSAF.
A ce rythme nous serons toutes et tous concernés.
Avec la réforme de la fiscalité locale, c'est peut-être la disparition de la mission foncière. D'ores et déjà, la fin annoncée de la TH, couplée avec le PAS et l'obligation totale de télédéclarer obère très sérieusement l'avenir de la gestion fiscale des particuliers et par voie de conséquence des SIP. La mission cadastrale a du plomb dans l'aile et une absorption par l'IGN ne relève pas seulement du fantasme syndical. La mission informatique, déjà gangrenée par l'intervention du privé pourrait subir une mutualisation ministérielle, voire interministérielle et le statut des personnels suivrait. Le risque d'une prise en main des Préfets sur les missions, leurs conditions d'exercice, les implantations, l'organisation structurelle et la gestion des personnels est réel.
Enfin, le maillage et la présence territoriale de la DGFiP sont en perpétuelle réduction.
Pour clôturer le tout, les règles de gestion, le recrutement, les promotions internes sont passés au même tamis destructeur. C'est le sens des annonces du 1er ministre le 1er février : plan de départ volontaire, rémunération au mérite...
Pire, notre pouvoir d'achat continue de reculer, nos débouchés fonctionnels s'obstruent, et nos déroulements de carrière se réduisent, notamment par le report de la mise en œuvre du protocole PPCR.
Enfin, pour couronner le tout, le jour de carence, la CSG augmentée, mais très partiellement compensée et de nouveau le gel du point d'indice.
Alors, soyons clairs : seule notre mobilisation permettra d'empêcher ces choix destructeurs pour nos missions, nos droits et garanties, et nos salaires.
Les Organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques appellent les agents des finances publiques à la grève et à participer à toutes les initiatives dont les manifestations organisées le 22 mars.
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques se réuniront rapidement après le 22 mars pour débattre des suites à donner.
