Audience Darmanin : rien de neuf sous les nuages
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a reçu une à une les Fédérations des Finances le vendredi 4 mai. Solidaires Finances, avec la CGT Finances, avait proposé une seule rencontre multi-latérale qui n’a semble-t-il pas retenu l’attention du ministre… Diviser pour mieux régner ?
Ces entrevues intervenaient suite à une demande formulée de longue date par les dites fédérations. En fait, à l’exception des traditionnels rendez-vous de prise de fonction et d’un Comité Technique Ministériel éclair en octobre 2017, nous n’avions plus vu notre Ministre de tutelle qui n’avait d’ailleurs même pas daigné répondre à la sollicitation des syndicats de la DGFiP de les recevoir.
De fait, il aura au moins pu entendre la voix des secrétaires généraux de 3 des 4 organisations représentatives des personnels des Finances publiques.
CAP 2022 : il faudra encore attendre
Une des principales informations recueillies concerne le calendrier : le rapport du comité CAP 2022 sera rendu public à la fin mai, soit un mois plus tard que la date initialement prévue. Il comprendra une trentaine de mesures générales et l’exécutif indiquera à la fin du mois de juin celles qu’il décidera de mettre en œuvre. Leurs déclinaisons précises seront inscrites au projet de loi de finances 2019.
La stratégie du gouvernement est claire : il attend la veille des vacances d’été pour annoncer la couleur et annihiler toute réaction collective.
C’est sans doute que les propositions de CAP 2022 sont détonnantes !?
Une orientation...
Nous avons interrogé le ministre sur les propositions que lui-même et le ministère avaient faites au comité CAP 2022. Elles tiennent en deux mots : simplification et contractualisation.
Le ministre a ainsi suggéré de supprimer purement et simplement les « petites taxes », celles dont le rendement serait trop faible au regard des moyens qui y sont consacrés, tant en gestion qu’en recouvrement (NDLR). Un seuil de 150 000 euros annuels a été évoqué.
Chaque ministère et chacune des administrations disposeront d’un contrat annuel d’objectifs et de moyens, et ce dès 2019 et pour le reste du quinquennat. Ces contrats seront déclinés en mesures et évolutions concrètes. Plus de visibilité donc sur du moyen terme, mais aussi, une fois les contrats entérinés, fin des discussions et mise en application ! Un mal pour un bien ou le contraire !
…Et quelques confirmations
Les quelques informations livrées par M.Darmanin confirment celles que nous a délivrées Bruno Parent au mois de mars :
- fin progressive du numéraire,
- un opérateur unique du recouvrement fiscal,
- une trésorerie par EPCI,
- mise en place d’agences comptables pour les grandes collectivités sur la base d’expérimentations (10 dans un premier temps).
Ces mesures viendront s’ajouter aux ASR (aménagements des structures du réseau) qui continuent d’être déclinées par la DG et les directeurs. L’ASR entrerait elle-aussi dans un schéma pluriannuel. En clair, chacune et chacun connaîtra à l’avance son avenir !
L’heure demeure à la mobilisation sous toutes ses formes jusqu’à la journée de grève Fonction publique du 22 mai où nous devons faire grimper encore le rapport de forces.