On craignait des propositions contestables du comité action publique 2022 (Cap 22) ; elles s’annoncent explosives : "des profs avec un CDD de cinq ans, des policiers embauchés pour seulement dix ans, des agents territoriaux en contrat de deux ou trois ans renouvelables". Telles sont les premières nouvelles dont la presse se fait l’écho.
Le gouvernement s’était montré rassurant : ses déclarations sont démenties par ses premières annonces.
De fait, CAP 22 s’apprête à en finir à terme avec les recrutements de fonctionnaires titulaires.
Ces propositions sont triplement inacceptables :
- pour les fonctionnaires : ils subiraient immanquablement les conséquences de la coexistence d’une Fonction publique à deux vitesses sur leur rémunération, leurs conditions de travail et plus largement leurs droits (gestion, etc) ;
- les futurs agents contractuels : en CDD, ils n’auraient aucune stabilité et seraient confinés dans la précarité ;
- les usagers, puisque, par nature, une gestion des effectifs sur la base de CDD se traduirait par des renouvellements qui nuiraient à l’exercice des missions. En effet, outre les risques qu’une telle gestion comporte en termes de neutralité (qui pourra la garantir lorsqu’un contractuel dépendra du bon vouloir d’un élu ?), elle nuit à la qualité du service public car celle-ci s’acquiert par l’expérience que les agents en CDD n’auront pas le temps de se forger.
Les missions de service public correspondent à des besoins permanents ; elles doivent être exercées en toute neutralité ; elles doivent être assurées par des fonctionnaires statutaires dont l’expérience et la qualification, grâce à la formation et l’ancienneté, sont gages de qualité et d’efficacité.
Ces premières pistes en disent long sur la façon dont le gouvernement entend dynamiter la Fonction publique :
elles doivent être combattues sans réserve.
Le 22 mai, pour défendre le statut, les missions, la rémunération et les conditions de travail :
grève nationale intersyndicale à la DGFiP à l’occasion de la journée intersyndicale « Fonction publique »