D'après des informations concordantes, mais difficilement vérifiables, le rapport du Comité CAP22 devrait être remis au premier ministre et rendu public le 11 juin prochain.
Rarement un document d'une telle importance pour l'avenir de la Fonction pulique et pour celui des personnels ne se sera fait autant attendre. La date de sa remise officielle a déjà été repoussée trois fois et accuse un retard de trois mois par rapport au calendrier initial. Les raisons de ce report peuvent donner jour à toutes les interprétations possibles :
Crainte des réactions des agent-e-s et de leurs organisations, dans un contexte social tendu ?
Insatisfaction du donneur d'ordre, c'est-à-dire le gouvernement ?
Manoeuvre de ce dernier pour ne laisser aucune place, ni à la concertation, ni à la contestation ?
D'après des sources bien informées, ce fameux rapport contiendrait des propositions décoiffantes. On s'en doute un peu, vu le véritable objectif (trouver les moyens de supprimer 120 000 emplois) qui a été assigné aux membres du Comité d'experts. Quant au calendrier, si la date de publication se confirme, elle devrait ouvrir une phase d'échanges de quelques semaines durant laquelle les organisations syndicales ne savent pas si elles seront consultées. A l'issue (dans la première quinzaine de juillet), se tiendrait le deuxième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) où l'exécutif dévoilerait les pistes qu'il retient effectivement. Vous avez dit négociations ?
Nous ne sommes pas les seuls à attendre avec impatience de connaître les mesures contenues dans ce document dont les secrets filtrent déjà dans une presse spécialisée bien informée.
La commission Européenne s'impatiente également. Elle vient d'adresser au gouvernement Français une missive l'incitant rapidement à faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en matière d'action publique et d'évolutions de sa Fonction publique. Il faut dire que si la France est sortie du dispositif de surveillance pour déficit public supérieur aux canons Européens, elle n'a pas totalement rassuré la Commission sur ses capacités à répondre aux injonctions Européennes. Pour valider définitivement la trajectoire budgétaire présentée par la France, la commission exige de véritables garanties, promise par notre gouvernement justement au travers du programme AP2022 ! Ce qui confirme les mensonges éhontés du premier Ministre et des ministres de Bercy sur les objectifs fixés au Comité CAP22 : le prérequis budgétaire sera bel et bien le moteur des évolutions à venir !
Nous devons donc nous attendre, dès 2019, à des coupes claires dans nos effectifs et donc dans nos missions et dans la manière dont nous devrons les exercer dans l'avenir. Tout étant lié, les premiers éléments de cadrage du projet de loi de finances 2019 seront bientôt sur la table, la procédure budgétaire ayant été lancée dès ce printemps.
En attendant que tombe un couperet que Solidaires Finances Publiques estime très tranchant, le temps reste à la mobilisation et à la préparation d'une risposte à la hauteur des attaques actuelles et à venir.