Le chef de l’État et son gouvernement ne cessent de prétendre que le relèvement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), assise sur les produits utilisés comme carburant ou combustible (dont le diesel et le fioul…) revêt une dimension écologique.
Dans les faits, cette mesure ne se traduit que par un déséquilibre du système fiscal (voir notre communiqué du 8 novembre). Elle constitue en revanche une véritable hausse des impôts sur la consommation : le rendement la TICPE s’élevait à 11,1 milliards d’euros en 2017, il devrait s’élever à 13,56 milliards d’euros en 2018 et à 17,03 milliards d’euros en 2019. Soit une hausse de 53 % en deux ans…
Le principe d’unité du budget de l’État rend impossible une affectation précise des recettes de l’État à un type de dépense particulier. Il est cependant intéressant de noter que les moyens alloués au ministère de l’écologie, du développement et des mobilités durables ne suivent pas la hausse des recettes de la « taxe écologique » du gouvernement. Or, ces moyens sont en situation de quasi-stabilité puisqu’ils sont en effet de 10,39 milliards d’euros en 2018 et de 10,59 milliards d’euros en 2019. Par ailleurs, les services du ministère et des opérateurs associés sur le champ « écologie, développement et mobilités durables » perdront 1 035 emplois...
Non content d’avoir modifié la structure du système fiscal en relevant une fois de plus le poids des impôts sur la consommation, le gouvernement persiste dans une obsession de la rigueur budgétaire et de la réduction des déficits publics qui prime sur la transition écologique. Et il faut bien compenser la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique qui coûtent au bas mot 7 milliards d’euros par an…