Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance sur RTL ce lundi 1er février 2021, a fait des annonces concernant le Fonds de Solidarité. Il a reconnu des retards dans le traitement des dossiers, dus à des filtres permettant des contrôles a priori.
Il ne faut effectivement pas oublier que dans la précipitation en mars 2020, les textes créant le Fonds de Solidarité étaient très permissifs et ont provoqué le dépôt de très nombreuses demandes frauduleuses.
Les filtres créés, s'ils ne sont pas exhaustifs, loin s'en faut, ont au moins le mérite d'exister et de permettre certains contrôles a priori. Cependant il est nécessaire de les envisager à partir des remontées des personnels de la DGFiP présents sur la mission depuis le début.
Dans le même temps, la DGFiP redéploie au sein d'une structure nationale « éphémère » des agents et des agentes affectés au traitement de ces dossiers.
Mais pour répondre à l’impatience des professionnels, Bruno Le Maire propose une solution « miracle » : faire appel à des contractuels afin de faciliter le traitement des dossiers en souffrance, 50 dans un premier temps, puis 250,
Tout cela après avoir contribué à l'affaiblissement de la DGFiP, suite aux suppressions d'emplois chaque année depuis maintenant trop longtemps.
Quelle aberration !!!
En effet, l'ensemble des personnels affectés à cette mission (plate-forme, SIE, services du contrôle fiscal, services de direction…) affirment qu'il est nécessaire, pour un traitement correct de ces dossiers, d'appréhender le Fonds de Solidarité dans sa globalité, de maîtriser son évolution au travers des 15 décrets publiés.
Une demi-journée, voire au mieux une journée, ne permettront aucunement une réponse satisfaisante pour les contribuables et encore moins pour les agentes et les agents de la DGFiP, pour qui du fait des suppressions d'emplois, la charge de travail s’accroît, comme par exemple pour les Services des Impôts des Entreprises le nombre de création de professionnels, etc. L'adaptation perpétuelle des personnels de la DGFiP, leur disponibilité, leur haute estime de leur mission de service public sont largement reconnus, ces annonces décrédibilisent leur travail, banalisent leur technicité… Merci Monsieur le Ministre.
Le coût engendré par ces recrutements éphémères, leur pseudo-formation viendront se rajouter au coût du Fonds de Solidarité : 19 milliards en 2020 et pour le moment 7 milliards budgétés sur 2021.
Le couvre-feu renforcé coûte 6 milliards d'euros par mois, contre 15 milliards pour le confinement.
Tout est une histoire de chiffres, l'aide aux entreprises est bien une priorité pour les agents et agentes de la DGFiP, mais ils sont également désireux d'exercer pleinement cette mission et ont à cœur de verser à juste titre cette aide, ce qui peut expliquer et être expliqué : le retard.
Ces fonds doivent effectivement parvenir aux entités remplissant les conditions, les demandes déposées à tort voire frauduleuses doivent donc être détectées et écartées. C’est notre mission et nous voulons l’exercer correctement. Notre société doit garder foi dans ses services publics et son administration.