Ce 28 février 2017, le parlement européen s'est prononcé en faveur d'une transparence plus importante des sociétés en approuvant la mise en œuvre de registres publics ainsi que des trusts.

 

Pour Solidaires Finances Publiques, cette avancée, pour le moment validée dans son principe, est une nouvelle étape dans la construction de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

La mise en lumière par un certain nombre d'ONG, de syndicats dont Solidaires Finances Publiques, de mouvements citoyens comme Attac relayée par une partie de la presse a permis la prise de conscience citoyenne sur les conséquences néfastes pour un grand nombre d’États en terme de perte de recettes fiscales.

Cette mobilisation ne doit pas faiblir et a, d’ores et déjà, permis d’obtenir quelques avancées juridiques :

  • principe d'organiser une COP dédiée à la finance mondiale pour l'harmonisation et la justice fiscale validée par l'assemblée nationale,
  • un début de transparence avec la loi Sapin 2,
  • la publication des registres des sociétés et des trusts validée dans son principe par le parlement européen,

soient autant de signes positifs que nous devons souligner.

Solidaires Finances Publiques, poursuivra sans relâche son travail d'analyses et de réflexions avec l'ensemble de ses partenaires et publiera, dans les jours prochains, un rapport intitulé « En finir avec l'impunité fiscale » pour que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales soit réellement efficace.