Le gouvernement lance aujourd’hui sa campagne « en avoir pour ses impôts » annoncée par Gabriel Attal lors du lancement de la campagne déclarative sur les revenus de 2022, le 13 avril dernier.
L’intention de mieux et davantage faire connaître, l’utilité de l’impôt est évidemment une bonne chose. Toutefois, si aujourd'hui, le consentement à l’impôt est écorné, c’est principalement du fait de l’existence de multiples mesures fiscales injustes et inégalitaires. En effet, depuis de très nombreuses années les politiques fiscales mises en œuvre ont considérablement réduit l’action publique et n’ont fait qu’augmenter les injustices. Pour de très nombreux contribuables, l’impôt est aujourd’hui source d’iniquité d’autant plus quand les plus riches en payent de moins en moins ou arrivent à échapper à l’imposition par le biais de montage financiers illégaux.
Néanmoins, pour Solidaires Finances Publiques, il ne suffit pas d’expliquer le rôle de l'impôt. L’urgence est également de faire de la fiscalité un outil juste qui permette une vraie redistribution des richesses. Ainsi, Solidaires Finances Publiques préconise de refondre le système fiscal en agissant sur différentes fiscalités : celle des particuliers, du patrimoine et des entreprises, en introduisant plus de progressivité, en réalisant de vrais bilans des niches fiscales dans le but de supprimer toutes celles qui ont un coût exorbitant pour la collectivité et qui sont inefficaces sur le plan économique.
Pour les particuliers :
- en revalorisant le rôle de l’impôt sur le revenu, en (re)créant un barème plus progressif avec plus de tranches permettant d’imposer plus justement les hauts revenus,
- en revenant sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus de capitaux mobiliers,
- en remettant en place un impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) coûte plus de 3 milliards d’euros aux finances publiques.
Pour les entreprises, il est là aussi indispensable de revenir sur les diverses baisses d’imposition des sociétés dont le taux est passé de 50 % avant 1985 à 25 % depuis 2022, sans compter la baisse voire la suppression des impôts de production (Cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui ont un impact direct sur le budget des collectivités locales. Par ailleurs, les dépenses fiscales dont le but étaient d’agir sur l’intérêt commun soit en créant des emplois (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) soit en contribuant à la recherche (Crédit Impôt Recherche), ont montré leur inefficacité ou leur efficacité très limitée et doivent être supprimées.
Enfin, notre organisation pense nécessaire l’instauration d’une fiscalité environnementale qui permette de faire changer les comportements et ne se réduise pas à de nouvelles taxes sur la consommation touchant les ménages plus modestes. Une fiscalité écologique plus juste devrait s’appuyer sur deux principes :
- l’équité, avec l’application de tarifs sociaux et/ou progressifs selon que la consommation est essentielle ou superflue
- le pollueur payeur qui permet de ne pas faire peser sur la collectivité les conséquences négatives et écocides de certaines activités
Il est également nécessaire de bien avoir à l’esprit qu’une vraie fiscalité écologique incitative a par essence vocation à disparaître et ne peut donc être une source de rendement pérenne pour les finances publiques.