Les banques HSBC et Crédit Agricole acceptent de payer respectivement 267 et 88 millions d’euros pour solder leur dossier de fraude fiscale ! Deux Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) en moins de 6 mois liées à des affaires de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale aggravée dans l’affaire dite des « Cum Cum », c’est beaucoup et beaucoup trop !
Beaucoup au regard des montants vertigineux annoncés et pourtant, bien en deçà de la réalité des sommes éludées et dues.
Beaucoup quand d’autres CJIP sur le même schéma de fraude semblent d’ores et déjà se profiler.
Beaucoup trop quand on veut faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité nationale.
Pour mémoire, en 2018, étaient révélées des pratiques d’évitement de l’impôt, appelées « Cum Cum».
Sous cette appellation se cachent différents schémas d’évasion fiscale colossaux entraînant 150 Mds d’euros de pertes de recettes fiscales pour plusieurs États européens, dont 33 Mds pour la France !
Ces pratiques consistent à contourner la taxation des dividendes avec la complicité des banques (qui se font rémunérer) .
Présentée à l’origine comme une pratique légale d’optimisation fiscale, cette pratique a franchi depuis longtemps la ligne rouge et est devenue une véritable fraude systémique, comme le démontre clairement l’enquête menée par la Cellule Investigations de RadioFrance.
Mais ce sont bel et bien les contrôles fiscaux et autres enquêtes fiscales diligentés par la DGFiP et la ténacité des agents de l’administration fiscale qui ont permis la transmission des dossiers Cum Cum à l’Institution Judiciaire.
Mais, en concluant des CJIP, le Parquet National Financier permet à des établissements bancaires qui reconnaissent des pratiques illégales et intentionnelles de fraude d’échapper à des sanctions pénales et négocie avec eux des montants d’amende.
Pour rappel, la CJIP constitue un dispositif transactionnel, alternatif aux poursuites pénales et n’engendre aucune condamnation pénale.
Solidaires Finances Publiques ne partage pas cette conception de la justice fiscale. Solidaires Finances Publiques alerte sur l’effet dévastateur de cette pratique qui pèse lourdement sur l’équité fiscale et le consentement à l’impôt tout en diminuant l’effet dissuasif du contrôle fiscal et de l’administration fiscale.