Certains responsables politiques, jusque dans la majorité présidentielle, proposent d’instaurer une nouvelle tranche au barème de l’impôt sur le revenu pour répondre à l’aspiration d’une plus grande justice fiscale. Rappelons qu’actuellement, les revenus d’un foyer fiscal ramenés à une part sont imposables au taux de 45 % pour la partie du revenu qui excède 156 245 euros.
Créer une nouvelle tranche ferait certes davantage contribuer certains contribuables très aisés. Mais ce débat laisse dans l’oubli le prélèvement forfaitaire unique (PFU) créé par Emmanuel Macron dans la loi de finances 2018, qui impose au taux unique de 30 % (impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée compris) les revenus financiers (dividendes, revenus d’obligations, plus-values), que ceux-ci relèvent de la spéculation ou qu’ils proviennent de placements à moyen et long termes.
Cette « flat-tax » à la française coûte près de 2 milliards d’euros par an au budget de l’État. Elle instaure une fiscalité à deux vitesses car les revenus financiers ne sont plus imposés au barème progressif. Au surplus, ce sont les plus aisés qui en bénéficient à plein, principalement ceux qui sont imposés dans les plus hautes tranches. En effet, parmi les 10 % des ménages les plus aisés, 70 % voient leur imposition des revenus mobiliers baisser. Cette part peut atteindre même 90 % pour le 1 % des plus riches. En revanche, le bénéfice de la mesure est quasiment nul pour les 50 % les moins aisés des ménages. Le PFU alimentera donc la hausse des inégalités.
Si le PFU perdure, la création d’une nouvelle tranche à l’IR ne fera qu’imposer les revenus du travail, les pensions de retraite et les revenus fonciers de personnes certes aisées, mais elle n’imposera pas les revenus issus du versement de dividendes, les revenus d’obligations et les plus-values suite à cession de titres financiers. Ce qui ne ferait qu’aggraver la fracture entre les revenus du travail et les revenus du capital...
Avant de créer une nouvelle tranche, la priorité est donc de supprimer le PFU et d’engager une revue des « niches fiscales » pour déterminer celles qui sont injustes et inefficaces et qu’il faut supprimer et ce, pour renforcer véritablement la progressivité de l’impôt et créer une ou des nouvelle(e)s tranches.
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