Monsieur le Premier ministre,
Ces derniers jours, la presse s'est fait l’écho de la décision de votre gouvernement de ne pas rendre public le rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP2022).
Les médias concernés rapportent que cette décision est guidée par votre volonté commune, et appuyée par le Président, de ne pas générer de troubles et de confusions entre le contenu du rapport et les décisions et choix que vous ferez, sur la base des préconisations des travaux du Comité CAP22.
Si ce message s'adresse aux organisations syndicales, il est pour le moins méprisant vis-à-vis de leurs capacités à faire la différence entre les fruits de la réflexion d'un groupe d'expert.e.s ou de représentant.e.s des grands corps d'inspection et les décisions gouvernementales qui en découleraient. Cela étant dit, nombreux sont les rapports qui débouchent sur des décisions totalement ou quasiment totalement en phase avec leurs conclusions.
Concernant le rapport CAP 22, vous ne pouvez ignorer qu'il est particulièrement attendu par les agent.e.s publics, par-delà vos propres choix futurs, dans la mesure où il engage leur avenir tant professionnel que personnel. Votre décision de reporter la publication du rapport, dans une version qui risque d'être édulcorée, fait véritablement peu de cas de l'inquiétude, voire de l'angoisse d'une partie importante des agent.e.s et confirme votre manque d'empathie, voire d'humanité.
Ce n'est pas pour rien que les personnels de Bercy, ceux de la DGFiP singulièrement, étaient particulièrement mobilisés le 10 octobre 2017, le 22 mars et le 22 mai 2018.
Nous sommes certains pour notre part, que les administrations économiques et financières vont être, une nouvelle fois et dans la continuité des décisions passées, sacrifiées.
Si les informations divulguées par la presse étaient avérées, elles remettraient fondamentalement en cause le processus tel qu'il nous a été présenté le 4 mai dernier par le ministre de l'Action et des Comptes Publics.
La publication du rapport devait ouvrir une période d'échanges (nous avions compris avec les organisations syndicales ?) précédant l'annonce de vos décisions et de vos choix, qui devait intervenir au début du mois de juillet. Leurs mises en œuvre devaient également faire l'objet, sinon de négociations, au moins d'un cycle de concertation, ministère par ministère, administration par administration.
Le nouveau processus tel qu'il ressort des informations dont nous disposons ôtent toute dimension au dialogue social auquel vous prétendez être viscéralement attaché.
Au final, dans la configuration telle qu'elle se dessine, nous devrions simplement prendre acte de vos décisions et discuter ensuite de leur mise en œuvre pratique, sans avoir pu, à aucun moment, exprimer nos analyses de fond sur les attendus et le contenu du rapport d'expert.e.s.
Cette méthode, vous l'aurez compris, ne nous convient absolument pas.
Ainsi, je vous demande avec insistance de revenir au calendrier initialement prévu, de publier sans délai le rapport, de laisser le temps nécessaire à la concertation avant d'annoncer vos orientations et d'ouvrir un cycle de négociations digne de ce nom avant la déclinaison ministérielle et directionnelle, même si cet agenda nous conduit au-delà des débats budgétaires 2019.
Veuillez croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de ma parfaite considération.