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Analyse de Solidaires Finances Publiques du rapport de la Cour des Comptes sur le prélèvement à la source sorti en janvier 2022

Les 10 et 24 avril prochains, les Français·es désigneront le ou la prochaine Présidente de la République. Au vu de la logique institutionnelle, il est probable que le résultat de ce scrutin détermine l’orientation politique de la majorité qui se constituera en juin à l’Assemblée nationale, pour les cinq années qui suivent.

Depuis 1981, notre organisation syndicale dresse en fin de mandature, un bilan de la politique fiscale, afin d’engager un débat public sur les conséquences des mesures les plus emblématiques que le Président sortant a fait adopter. Cette année, il nous a paru important d’y ajouter un bilan social pour les mettre en perspective et percevoir le sens et la cohérence d’ensemble des changements apportés.

L’impôt n’est en effet pas seulement une mesure technique, un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Par les formes qu’il revêt, son assiette, son mode de calcul, il n’est pas neutre et contribue à façonner la société, en réduisant ou au contraire, en aggravant les inégalités sociales.
Ce n’est pas sans raison que le consentement à l’impôt est un des fondements des sociétés démocratiques contemporaines. La politique fiscale est en effet une traduction concrète des choix politiques qui sont opérés.

Les stagiaires A et B de la DGFiP ont réalisé en 2020/2021 leur formation initiale dans un contexte de crise sanitaire exceptionnel. Ces scolarités ont débuté en format hybride (alternance de présentiel et distanciel journalier).

L'aggravation du contexte sanitaire a entraîné la fermeture des établissements de formation et une scolarité en total distanciel à partir du 2 novembre.
Pour questionner les effets de ce mode de formation, Solidaires Finances Publiques a élaboré un questionnaire d’une vingtaine d’items revenant sur les apprentissages, les conditions de travail et les relations sociales.

L’analyse des données issues de cette enquête permet de mesurer comment le distanciel a impacté la qualité de la formation et les conditions d’apprentissage des stagiaires (Partie I), et de mieux comprendre dans quelles mesures la formation à distance renforce les difficultés soulevées par notre syndicat dans le cadre de la formation initiale habituelle en présentiel, et du télétravail en général (Partie II).

Ce guide a pour objet de présenter le dispositif actuel de télétravail, les évolutions réglementaires, de faire un focus sur les principaux risques que présente ce type d’activité ainsi que quelques revendications de notre organisation sur le sujet.

Financement de la protection sociale : un choix de société

Notre organisation plaide pour un système véritablement collectif et solidaire et, pour la fonction publique d’État le maintien et le renforcement du Code des pensions. Pour ce faire, et remettre quelques idées en place, un tour d’horizon synthétique de la problématique est donc nécessaire avant d’étudier les débats actuels et les propositions à mettre en oeuvre.

Alors que le gouvernement poursuit la mise en œuvre du projet libéral de destruction du modèle social avec le projet de réforme des retraites et la remise en cause des services publics, la DGFIP et ses personnels sont depuis des années au cœur de cette cible idéologique. Soumis à de nombreuses restructurations, à des vagues successives de suppressions de postes (25 000 depuis sa création), à un management contraignant et à une hausse de la charge de travail, les agents des finances publiques subissent une dégradation continue et préoccupante de leurs conditions de travail …

Comme chaque année, Solidaires Finances Publiques livre un dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale dans lequel nous dressons une analyse des résultats et de l’évolution du contrôle fiscal.

Pour renforcer encore Solidaires Finances Publiques, Solidaires Finances et Solidaires Fonction Publique, renouvelle ton adhésion ou adhère à Solidaires Finances Publiques.

La fiscalité locale est souvent perçue comme injuste et complexe pour différentes raisons parmi lesquelles l’obsolescence de ses bases de calcul, mais aussi les différents niveaux d’impôts existant en fonction de la localisation du bien concerné. Si ce sentiment d'injustice peut s'entendre de la part des contribuables, il est par ailleurs souvent utilisé par les gouvernements pour reformer la fiscalité locale, laquelle est jusqu'à aujourd'hui un levier essentiel de ressources pour les collectivités locales.

Aller à votre rencontre pour mieux informer, mieux vous représenter, mieux vous défendre !

Que ce soit dans le cadre institutionnel ou informel, les représentant·e·s de Solidaires Finances Publiques agissent quotidiennement par tous les moyens disponibles et possibles pour garantir à tous et toutes des conditions décentes de
travail.

Carrières C, B, et A

Solidaires Finances Publiques défend les intérêts individuels et collectifs de tous les agents de la DGFP. En ce qui concerne les déroulements de carrière, les revendications de Solidaires sont exprimées à tous les niveaux : Fonction Publique, Ministère et DGFiP. De par notre organisation interne, des militants de Solidaires Finances Publiques sont appelés à siéger dans les instances de chacun de ces niveaux : CSFPE à la Fonction publique, CTM au Ministère, CT et CAP au niveau DGFiP.

Agir pour nos missions : une priorité

Que serait un service public sans mission dédiée ? Que serait une administration telle que la Direction générale des Finances Publiques sans mission ? Ces questions qui peuvent paraître incongrues sont pourtant aujourd’hui des questions qu’une organisation syndicale comme Solidaires Finances Publiques se doit de poser.