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La CAP de non titularisation pour les contrôleurs stagiaires (généralistes et programmeurs) s'est déroulée du 20 au 22 septembre 2023.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu.
Une CAP nationale de catégorie B s'est tenue le 23 juin 2023 pour statuer sur un refus de télétravail. Depuis le 1er janvier 2023, les CAP locales sont supprimées et ces recours sont de la compétence des CAP nationales.
Une CAP de recours contre l'évaluation des géomètres a été convoquée le mardi 15 novembre 2022.
Un seul recours était traité lors de cette instance. Dans le cadre des échanges avec l'administration, celle-ci a enfin concédé que les effectifs pour la prochaine promotion de stagiaires serait enfin revu à la hausse ( 36 contre 20 actuellement).
Vous trouverez ci-dessous la déclaration des élus de Solidaires Finances Publiques.
L'administration a publié le mardi 15 mars le mouvement des géomètres cadastreurs des finances publiques.
A notre grande surprise, la carte de France était absente des documents mis à disposition de l'administration sur Ulysse.
Nous avons écrit à l'administration pensant qu'il s'agissait d'une simple omission.