Une CAP de recours contre l'évaluation des géomètres a été convoquée le mardi 15 novembre 2022.

Un seul recours était traité lors de cette instance. Dans le cadre des échanges avec l'administration, celle-ci a enfin concédé que les effectifs pour la prochaine promotion de stagiaires serait enfin revu à la hausse ( 36 contre 20 actuellement).

Vous trouverez ci-dessous la déclaration des élus de Solidaires Finances Publiques.

Madame la Présidente,
l'agenda social avait programmé la semaine dernière deux groupes de travail qui concernaient tout particulièrement les géomètres.
Le premier se tenait le 8 novembre, présidé par le bureau métier, il traitait du foncier innovant. Nous vous épargnerons donc aujourd'hui les débats sur cette orientation stratégique car nous ne doutons pas malheureusement que l'administration repétera les mêmes éléments de langage.
Le second groupe de travail était prévu le jeudi 10 novembre sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de géomètres, celui a été reporté à l'année prochaine, par conséquent nous ferons bien plus exhaustif sur la sphère " RH " des géomètres.
Tout d'abord concernant les emplois de géomètres, heureusement que Solidaires Finances Publiques n' a jamais abandonné le combat concernant l'appel des listes complémentaires de géomètres. Décision tardive certes courant juillet lors du Comité Technique de Réseau, mais l'apport de ces cinq collègues supplémentaires quand l'on sait la taille réelle de la promotion de TG stagiaires au 1er septembre 2022, sera appréciable quand vous devrez faire le prochain mouvement général de mutation de géomètres.
Et oui, car malheureusement, la faiblesse des recrutements de géomètres, en plus de ne pas recruter de futurs géomètres, pénalise fortement l'intégralité des géomètres en demande de mobilité puisque vous bloquez un nombre conséquent de mutations faute de collègues pour venir les remplacer.
C'est pour nous clairement inacceptable, bloquer les titulaires ne sert à rien et ne fera pas bouger votre déficit !

De plus, lors du Comité Technique de Réseau, l'administration a modifié le statut particulier des géomètres cadastreurs pour modifier la scolarité des TG stagiaires ( réduction de la scolarité de 18 à 12 mois et stage pratique probatoire), mais l'administration ne s'est pas limitée à cela, elle en a profité également pour faire glisser une partie des missions du A foncier vers les géomètres ( document d'arpentage).
Comment voulez-vous que ce transfert de missions qui est réalisée sans aucune compensation ne déclenche pas une colère légitime au sein des géomètres de la DGFiP ?

De plus, la Fonction Publique a mis en oeuvre une nouvelle carrière des B au 1er septembre 2022.
Nous nous permettons dans cette instance de rappeler qu'une réforme précedente des B avait lieu en 2009 avec la mise en place du Nouvel Espace Statutaire ( NES) pour tous les B de la fonction publique d'Etat .
Réforme qui avait pour conséquence de mettre fin à la distinction qui prévalait entre les corps dits de « B-type », recrutés au niveau du baccalauréat, et les corps relevant du classement indiciaire intermédiaire (CII), recrutés au niveau du bac+2 .
Ceci étant rappelé, la nouvelle carrière B du 1er septembre 2022 n'apportera pas grand chose aux B dont les géomètres mais cela n'est pas une surprise en provenance de la Fonction Publique.
Sur le sujet des promotions, pourriez-vous nous indiquer à quelle période devraient être publiés sur Ulysse les tableaux d'avancements au grade de géomètre et géomètre principal 2023 ?

Enfin, concernant plus particulièrement cette CAP de recours en révision d'évaluation professionnelle, il est à déplorer que ce soit la dernière en cette forme et qu'à partir de l'année prochaine la situation particulière des géomètres aux vues de leurs spécificités métier soit noyée au milieu des B administratifs. Malheureusement encore un recul de plus de nos acquis sociaux parmis tant d'autres.

Nous vous rappelons également que Solidaires Finances Publiques reste toujours opposé à une évaluation professionnelle individuelle.