Agents Techniques: Mutations 2018, Intégration d'1 ATP1, Résultats de l'EP ATP2 et TA complémentaire

Même lorsqu’il s’agit de chiffres, les mots exercent un pouvoir considérable. Les tenants de l’idéologie libérale l’ont bien compris, et répètent à l’envie, tels des mantras, des termes supposés tenir lieu d’idéal absolu. Et qu’importe si cette pensée magique ne résiste pas à la réflexion, ni n’a rien d’enchanteur.
Pour que la propagande soit encore plus efficace, le mieux est de détourner le sens initial de mots qui étaient chargés d’une connotation positive. Il en va ainsi de la « modernisation », qui a longtemps évoqué l’avenir radieux que le progrès technologique devait procurer à chacun. Aujourd’hui, « moderniser » consiste à automatiser un service de telle sorte qu’il soit déshumanisé, que des emplois soient supprimés, et que des usagers se retrouvent désemparés dans un système ubuesque. Cette « modernisation », les usagers en supportent doublement le coût, en tant que contribuables d’une part, puis en tant qu’utilisateurs de numéros surtaxés. Ainsi, lorsqu’un parent décède, les familles doivent désormais composer un numéro payant pour prévenir le service des pensions. Une démarche qui se transforme en parcours du combattant, car le service est saturé, ce qui confronte des personnes endeuillées à des messageries automatiques. Si vous êtes effondrés, tapez 1.
Pour être honnête, la « modernisation » ne fait pas que des perdants. Apple, Google, Facebook, pour ne citer que les plus célèbres, profitent pleinement du renoncement des gouvernements, à moins qu’il ne s’agisse de complaisance. Il en va de même pour tous les bénéficiaires de l’évasion fiscale. A en juger par la destruction en cours de la DGFiP, il faut croire que le phénomène va aller en s’accentuant, que les inégalités vont se creuser, et que les services publics vont encore se dégrader, voire disparaître. A ce stade, qui n’est pas loin d’être terminal, pourquoi ne pas carrément confier le recouvrement de l’impôt à Facebook ? Après tout, cette entité sait déjà tout de nous, et pratique en outre remarquablement le secret fiscal.
Parmi les mantras à la mode, nous retrouvons souvent la « simplification », qui figure elle aussi en bonne place dans l’article de la Pravda libérale que le Ministre de l'Action et des Comptes publics a adressé à l'ensemble des cadres supérieurs de son ministère. Au delà de la rhétorique, et sous couvert de « modernisation » ou de « simplification », ce programme impose à tous la numérisation et traduit un choix politique de transférer au secteur marchand la satisfaction de besoins jusqu'à présent assurée par les services publics. Une telle orientation est dictée par des considérations idéologiques et budgétaires, et non pas par le maintien d'un grand professionnalisme au service de la satisfaction des besoins des usagers de toute catégorie. Elle va à l’encontre de la réduction des inégalités territoriales et sociales.

En fait de simplification, il semble que la révolution soit déjà « en marche », pour reprendre une formulation très actuelle. Et si à l’avenir des vérifications ou des contrôles devaient encore être effectués, pourquoi ne pas les confier à des parents ou des employés des entreprises concernées ? Ne sont-ils pas les mieux à même de connaître le dossier ? Autre avantage : en cas d’enquête judiciaire, le terme de « prévenu » gagnerait en valeur sémantique.
Un autre mantra en vogue est le « syndicat réformiste », expression qui laisse entendre que les organisations ne recevant pas ce qualificatif seraient ringardes, incapables de formuler des  propositions, et hostiles à tout changement. Cette formule magique est idéale pour décrédibiliser les syndicats dont les revendications n’agréent guère au gouvernement. Mais force est de constater que cette distinction entre les syndicats n’apparaît pas dans le volet Ressources Humaines du programme action publique 2022. Ce projet tend en effet à éradiquer purement et simplement toute représentation syndicale, quelle qu’elle soit.
Les CHS-CT seraient désormais intégrés en marge des Comités Techniques, alors qu’ils étaient jusqu’ici dotés de budgets propres et constituaient une instance dans laquelle les représentants du personnel pouvaient faire avancer sensiblement, au bénéfice des personnels, les sujets spécifiques à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail. Les C.A.P. de mutation, quant à elles, disparaîtraient, ce qui signifie que les élus du personnel ne pourront plus vérifier la bonne application des règles, si tant est qu’il en subsiste. Or, la DG peut parfois se tromper, comme ce fut le cas lors du mouvement national de mutations des contrôleurs, au cours duquel bon nombre d’agents auraient été lésés sans l’intervention des élus et ce pourtant dans les contraintes de temps auxquelles vous les obligez. A l’avenir, dans ces conditions, aucun agent ne pourra donc faire appel, dans ce cadre institutionnel et quel que soit le sujet, d'une décision le concernant. Il devra traiter de gré à gré avec son supérieur hiérarchique direct, ou saisir la justice administrative. C'est également la fin du paritarisme, qui n’existera plus que pour les CAP de disciplines.
Si le conditionnel est ici utilisé, c'est que le ministre de la fonction publique devait présenter son projet le 11 juin 2018. Or, le compte à rebours s'est brutalement arrêté... Selon plusieurs médias dont le sérieux ne peut être remis en cause, le gouvernement aurait finalement décidé de ne pas rendre public le fameux rapport CAP 2022. Du moins pas avant que l'exécutif n'annonce les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, sur la base de ce rapport. Prudent tout autant que tacticien, le chef du gouvernement entend faire connaître ses choix au fil de l'eau, dans le courant du mois de juillet et dans la foulée d'un comité interministériel de la transformation publique programmé au début du même mois. En juillet, les Français seront en vacances, les yeux rivés sur le petit écran ayant pour cap 22 les 2 équipes de 11 joueurs de football. Du pain noir et des jeux, voilà la teneur de l'été !

Le Ministre de la fonction publique et ses collègues du gouvernement, par ce passement de jambes, estime que nous serons moins attentifs à ce moment là aux annonces explosives. Mais il se trompe. Nous serons là et, pour le coup, nous trouvons le pari de M Dussopt périlleux !!
Au final, c'est bien l'opacité qui est de mise et à tous les niveaux. Et la concertation ? Pour le coup, il est clair qu'il n'y en aura pas ! Et les personnels ? Ils devront demeurer encore dans l'expectative et dans l'angoisse encore plusieurs mois avant de savoir à quelle sauce ils vont être mangés.

Dernièrement, la CGT fonction publique, Solidaires fonction publique et la CFE-CGC fonction publique ont claqué la porte de la réunion d’information présentant les amendements du gouvernement sur le projet de loi avenir professionnel, relatifs à la fonction publique.
 Ouverture aux contractuels des emplois de direction ;
 Prise en compte des années passées dans le privé au titre de l’avancement des fonctionnaires dans leur corps
d’origine ;
 Dispositions sur le handicap.
Les deux premières séries d’amendements portent clairement atteinte au statut et ouvrent la porte, au minimum, aux conflits d’intérêt....En effet, ces dispositions bénéficieraient essentiellement aux très hauts fonctionnaires qui effectuent des allers et retours entre des emplois stratégiques et de grandes entreprises privées, fragilisant par là même, le statut général qui garantit l’indépendance des agents publics par rapport aux pressions des intérêts économiques privés.

Comme l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique et plus précisément de la DGFiP, Solidaires Finances Publiques s’élève contre ces reculs significatifs des droits et garanties de l’ensemble des personnels, contre la dégradation des conditions d’exercice des missions, contre les milliers de suppressions d’emplois qui se profilent, contre la mobilité forcée, les recours massifs à la contractualisation, et les plans de départs volontaires qui nous sont annoncés. Face à une remise en cause sans précédent de la Fonction publique, et face au démantèlement de notre administration, nous continuerons à nous battre avec détermination pour que nos propositions soient entendues, dans l’intérêt des agents, des usagers, et de la justice sociale.

Le succès des dernières journées de mobilisation démontre que cette fois–ci, les agents n'ont pas l'intention de se laisser faire. En effet, pour la première fois, les changements de règle de gestion, d'évaluation et à terme de rémunération, les restructurations, les suppressions/fusions de service, les concerne tous. Beaucoup subissent de votre part une mobilité forcée.
L'ordre du jour principal de la CAPN réunie aujourd'hui qui porte sur le mouvement de mutations des agents techniques pour l'année 2018, en est l'illustration. Sur le taux de satisfaction annoncé de 55,4 % environ 10 points concernent des restructurations, donc une mobilité imposée. Pour les gardiens-concierges dont le poste est supprimé, c'est un logement à trouver, à payer et pour ceux qui bénéficiaient encore des heures supplémentaires le week-end, un pouvoir d'achat qui s'éffondre. Parmi les 45,6 % annoncés « hors restructuration », combien d'agents techniques n'ont-ils pas obtenu leur premier voeu (et donc ne sont pas totalement satisfaits) ? Combien d'agents ont fait une demande de mutation pour « échapper » à une restructuration en cours ou à venir ? Combien d'agents ont déposé une demande de mutation pour échapper à des conditions de travail imposées, hors cadre des doctrines d'emploi qui nous sont chères ? Combien d'agents ont déposé une demande de mutation pour échapper à la pression d'une hiérarchie flirtant de plus en plus avec le harcèlement ? C'est un peu « je suis agent technique sortez moi de là » !

Par ailleurs, l'étude précise des documents de consultation révèle beaucoup de choses.
Il semble que le réchauffement climatique ait eu une influence sur le mouvement et la liste des postes restés vacants après projet: cette année, aucun poste gelé !! Est-ce à dire que les directions ont directement supprimé les postes qui auparavant apparaissaient comme gelés ? En tous cas, ce n'est pas avec une durée si courte de consultation que nous avons eu le temps de le vérifier. Nous souhaitons une réponse.

Comment allez-vous combler ces vacances?

Allez-vous procéder à des recrutements par voie de PACTE techniques, recrutements sans concours, ou bien allez vous y muter des «mutants» ?
En matière de « mutants », nous vous rappelons la manière dont dont les directeurs locaux se jouent de vous. Dans la liste des postes vacants, 2 postes d'agents des services communs à l'ESI Poitiers. Souvenez-vous, l'an dernier, vous vous étiez engagés à recruter des agents PACTE techniques sur ces postes spécialisés et difficiles de l'éditique. Or, Monsieur DISI premier, directeur de l'ESI, par pur calcul et provocation, pour palier ces vacances, a décidé unilatéralement de recruter des agent-es administratives. Vous le signaler dès publication de la fiche de recrutement n'a pas suffi. Ces 2 agentes PACTE administratives travaillent toujours à l'éditique !! Pourtant elles ont suivi le cursus de formation des PACTE administratifs à l'ENFIP. Qu'en sera–t-il de leur titularisation en tant qu'agent administratif, alors que cette dernière sera conditionnée à la bonne execution de tâches purement techniques!! Cette année, hasard ou coïncidence ? 2 postes d'ASSCO sont à nouveau déclarés vacants… à la DISI 33, sur Poitiers. Qu'allez vous faire ?

En Haute Vienne une "mutation" d'un autre genre a eu lieu sans que l'on y prenne gare: Une agente contractuelle « BERKANI » a été formée à l'application gérant les frais de déplacements (FDD). Elle a été intégrée à l'équipe courrier/standard, alors qu'elle n'a pu bénéficier de l'opération de titularisation, n'ayant  qu'un contrat de 28h30 elle n'entrait pas dans le cadre du dispositif « SAUVADET ».
Figurez vous que, pendant les vacances, elle va remplacer la secrétaire de Direction ! La motivation ? La direction lui a fait croîre que, grâce à cela, elle serait titularisée et s'interroge, à raison, si par hasard elle n'aurait pas été dupée.
De tels exemples, nous en avons à la pelle et ne manquerons pas de vous les faire remonter.

Sur un tout autre sujet:
Y aura-t-il des élections pour la CAPN 8 cette année? Allons-nous fusionner avec la CAPN des agents administratifs ?
Si Solidaires Finances Publiques s'interroge c'est que le mouvement hors métropole (HM) des agents techniques a été donné en consultation à la CAPN n°7.
Pas un mot dans nos documents de consultation. Difficile de répondre à l'une de nos adhérentes qui a postulé sur Nouméa si nous n'avons aucune information. C'est finalement sur Ulysse, en consultant les suites du mouvement HM « administratif » que nous avons eu la réponse !
C'est petit, et c'est inadmissible. Quel manque de respect ! Pensiez vous que nous n'étions pas en capacité de repérer cette anomalie ? Nous pensez-vous à ce point incompétents ? !

Solidaires Finances Publiques se battra jusqu'au bout, quelles que soient vos attaques. Réductions de durée de consultation, suppression de 2 sièges aux prochaines élections. Nous serons là pour défendre les agents coûte que coûte !

C'est pourquoi nous aurons des dossiers à évoquer, des candidats pour les postes restés vacants. Solidaires Finances Publiques vous demande de bien vouloir les examiner lors de cette CAP.

Premier point d'achopement: aucun élément d'information ni de consultation mis à disposition des élus sur le mouvement HM (Hors Métropole) en Nouvelle Calédonie. Et pour cause, ce sont les élus de la CAPN 7 (agents administratifs) qui en avaient été destinataires au moment du mouvement de mutation des agents administratifs. Une erreur de plus assumée par le président de la CAPN, qui les a enchaînées cette année comme des nouilles enfilées par un enfant de 5 ans fabriquant avec amour le collier de pâtes pour la fête des mères. Le mouvement, apparemment bon (de toutes façons décrit comme tel chaque année par l'administration), cache encore une fois des restructurations traumatisantes pour les agents techniques qui les subissent. Suppression des postes de gardiens concierges, veilleurs de nuit, aide géomètre... se comptent à la pelle. 10 points sur les  57% d'agents ayant obtenu une mutation concernent des agents techniques contraints à déposer une demande de mutation. Il est regrettable également que 50% des dossiers ayant une priorité de rapprochement externe n'aient obtenu satisfaction.  Malgré tout, au final, ce sont 39 postes qui sont restés vacants à l'issue du mouvement. L'administration s'est engagée à recruter à hauteur: des agents PACTE sur les emplois d'ASSCO (agents des services communs) et des recrutements sans concours sur les autres métiers.

Nous surveillerons plus particulièrement le recrutement sur les 2 postes d'ASSCO à l'Esi Poitiers: En effet, l'an dernier, ce sont 2 contractuelles PACTE administratifs qui ont été recrutées au nez et à la barbe de la DG qui n'y a vu que du feu. Pourtant, nous les avions alertés dès la publication de la fiche de recrutement. Comme par hasard , ces 2 postes sont encore vacants cette année, qu'en sera-t-il du sort des 2 agentes placées malgré elles à l'éditique ? Licenciées en cas de recrutement de PACTE techniques?

Les suites du mouvement de mutation ont vu 4 agents supplémentaires obtenir satisfaction. 75% des dossiers étaient défendus par Solidaires Finances Publiques.

Par ailleurs,

                    -1 ATP1 a été intégré à la DGFIP

                    -15 lauréats de l'Examen Professionnel d'agent technique principal de 2ème classe ont été promus. Sur ce sujet, Solidaires Finances Publiques se félicite du nombre important de candidats, presque 3 fois supérieur à l'an dernier.  Il faut noter qu'au moment de la publication de l'ouverture de l'EP, nous avons fortement conseillé aux agents techniques de s'inscrire. 2 de ces lauréats ayant été promus sur tableau d'avancement, ce sont finalement 2 agents techniques supplémentaires  qui ont pû être promus par tableau d'avancement pour le grade d'ATP2. Il s'agit des 2 suivants dans la liste des agents promouvables. Pour autant, Solidaires Finances Publiques regrette que, cette année encore, l'ensemble des agents remplissant les conditions n'aient été promus.