COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL DES ÉLUS DE LA CAPN C
FAIT SANS PRÉCÉDENT
LICENCIEMENT : L’ADMINISTRATION PASSE EN FORCE
Lors de la CAP de titularisation du 24 octobre, le cas d’un agent a été défendu par les représentants du personnel. L’administration proposait son licenciement.
Après de longs débats et devant l’obstination de l’administration à ne pas entendre nos arguments, les représentants des personnels ont demandé un vote à bulletin secret. La question formulée par l’administration était :
« êtes vous pour ou contre la non titularisation du collègue ? ».
Lors du vote, il y avait 10 votants du côté de la parité administrative ainsi que 10 du côté de la parité syndicale. Le résultat a été :
11 CONTRE ET 9 POUR.
La CAP a donc clairement et légitimement rendu un avis défavorable à la proposition faite par l’administration.
Une CAPN est une instance consultative, la décision finale étant prise par le directeur général.
Le sous-directeur en charge de la gestion des personnels et des parcours professionnels, M Olivier Rouseau, nous a informés que la décision de l’administration était de ne pas suivre l’avis de la CAP et donc de licencier le collègue.
Ceci constitue un fait sans précédent à la DGFiP. En effet, les votes à bulletin secret sont rares en CAP. Jusqu’à ce jour, quand ils étaient défavorables à l’administration, celle-ci suivait la décision de la CAPN.
Les représentants des personnels demandent au directeur de revenir sur sa décision et de respecter le vote de la CAPN et le dialogue social à la DGFiP.
Ce collègue, avant sa réussite au concours, avait travaillé pendant 14 ans comme contractuel en tant que veilleur de nuit au sein de la DGFiP. Il était apprécié par les collègues sur ses missions. Il a passé le concours dans le but d’obtenir un emploi administratif et en finir avec sa situation précaire. Pendant toute sa période de stage, il a toujours été de bonne volonté et a progressé constamment. Les derniers collègues avec lesquels il a travaillé le soutenaient totalement et souhaitaient le garder au sein de leur équipe. Quand ils ont appris la proposition de licenciement, l’ensemble des agents du service où il travaillait a fait une pétition afin de dire qu’il était bien intégré au collectif et qu’il avait su s’investir et s’adapter.
Ce fait sans précédent est révélateur de la politique menée par notre administration en matière de gestion des personnels et du dialogue social. Aujourd’hui, pour l’administration, si les agents stagiaires ne sont pas immédiatement opérationnels et dans le moule attendu par celle-ci, alors la porte de sortie est très proche. Avec l’évolution des lois sur la Fonction publique présente et à venir, si nous ne faisons rien, demain nous serons tous concernés.
Il est urgent d’agir pour montrer notre attachement à notre statut, seul garant de notre neutralité.
TOUTES et TOUS EN GRÈVE LE 14 NOVEMBRE