Solidaires Finances vous informe pour vous aider à réaliser les démarches de résiliation/affiliation.
La résiliation
Les contrats des actifs
L’adhésion obligatoire au contrat collectif au 1er janvier ne dispense pas les actives et actifs de résilier leurs contrats individuels en santé et prévoyance. Les démarches à réaliser diffèrent en fonction du type de contrat souscrit :
- Un.e agent.e ayant souscrit un contrat santé et/ou prévoyance auprès des opérateurs historiques :
La résiliation intervient simplement en se rendant sur le site d’un des deux opérateurs, à partir des intranets directionnels via un résiliateur commun. Il permet l’envoi automatique d’un courrier qui emporte simultanément la résiliation des contrats santé et prévoyance.
Pour éviter toute difficulté, nous vous recommandons de résilier les contrats avant le 31 octobre 2025.
Le contrat collectif ne comporte pas de garantie dépendance en dépit de nos revendications. Celles et ceux qui souhaiteraient la conserver ont le choix de maintenir le contrat (premuo) qui évoluera toutefois en 2026 ou de souscrire un nouveau contrat dépendance. Pour conserver premuo, il ne faut pas utiliser le résiliateur mais adresser un courrier recommandé à la MGEFI précisant la résiliation du contrat santé et le maintien de premuo.
- Un.e agent.e ayant souscrit un contrat santé et/ou prévoyance auprès d’un autre opérateur :
L’agent.e peut utiliser le résiliateur automatique pour générer les courriers de résiliation, les imprimer et les envoyer en recommandé auprès de son opérateur avant le 31 octobre 2025. Si il ou elle souhaite conserver ses contrats, il ou elle peut le faire jusqu’à la date anniversaire de souscription.
- Un.e agent.e ayant souscrit un contrat santé et/ou prévoyance et des contrats facultatifs auprès de l’opérateur historique :
Certains collègues souscrits des garanties facultatives en prévoyance (les primes avec indemnuo ou d’autres contrats (assurance de prêt immobilier)).
Face aux incertitudes résultant des divergences d’interprétation entre le ministère et les opérateurs, et par souci de sécurité, les collègues concernés doivent adresser un courrier papier en recommandé aux opérateurs listant expressément les contrats qu’ils entendent résilier et ceux qu’iels entendent conserver jusqu’au 31 octobre 2025.
- Caution immobilière :
Face aux contradictions entre les interprétations du Ministère et de la MASFIP sur les conséquences de la résiliation des contrats de santé sur la caution immobilière, nous conseillons aux personnes concernées de souscrire la cotisation de maintien avant le 31 octobre dans l’attente d’une réponse contraignante de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La résiliation des contrats des ayants droits
- Les enfants :
Les contrats santé des enfants ayants droit de moins de 21 ou de 27 ans sont tributaires de l’existence du contrat du parent auquel ils sont rattachés. Ils sont résiliés en même temps.
- Le ou la conjoint·e et l’enfant non rattaché :
S’il souhaite rejoindre le contrat collectif, il ou elle doit également résilier son contrat soit par courrier, soit en se rendant sur son espace adhérent pour résilier. À défaut il ou elle reste adhérent individuel auprès de l’opérateur historique. Il en va de même de l’enfant qui n’est plus ayant droit et qui est adhérent individuel.
L’affiliation
L’affiliation des actifs en santé
L’affiliation des actives et actifs et leurs ayants droit va débuter à réception d’un mail envoyé par Alan sur leur messagerie professionnelle à compter du 6 octobre 2025. Pour celles et ceux qui sont actuellement en « arrêt maladie », l’employeur doit leur adresser un courrier postal.
En utilisant le lien dans le message, il sera possible, soit de faire jouer une dispense d’affiliation en fournissant une attestation sur l’honneur indiquant se trouver dans un des cas de dispense. La dispense d’affiliation doit être enregistrée au plus tard le 5 décembre 2025 pour pouvoir être prise en compte.
Lors de l’affiliation, l’agente ou l’agent indiquera s’il souhaite rattacher des ayants droits à son contrat. Il ou elle choisira son niveau de couverture, adhésion au socle seulement ou souscription d’une option.
L’affiliation des actifs en prévoyance
L’affiliation en prévoyance se déroulera selon les mêmes modalités qu’en santé. GMF Viventer va adresser à l’ensemble des agent.es un lien par mail sur leur boîte mail professionnelle entre le 9 octobre et le 19 octobre 2025. Les personnes en « arrêt de travail » recevront un courrier papier envoyé par l’employeur.
Les collègues disposeront d’un délai courant jusqu'à début décembre 2025 pour adhérer au contrat.
Les personnes qui sont en « arrêt maladie » (CMO, CLM, CLD) au moment de l’entrée en vigueur du contrat ne pourront souscrire les options en prévoyance avant une reprise d’activité. Elle prendra effet le 1er janvier de l’année suivante. Nous avons dénoncé cette règle assurantielle que nous avons découverte tardivement. La remettre en cause aurait impliqué une hausse générale des cotisations individuelles. Ceci est lié au caractère optionnel de la garantie « maintien de salaire » en congés de maladie ordinaire ou en CLD et aurait pu être évité si la revendication de Solidaires Finances visant à l’inclure dans le socle obligatoire avait été satisfaite.
En résumé, résiliation au plus tard fin octobre et affiliation au plus tard fin novembre
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