Monsieur,
Ce groupe de travail porte sur la circulaire de fonctionnement des CSA/FS issus de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Loi que nous avons contesté et que nous condamnons encore pour ses méfaits pour les personnels. Elle prétendait par ailleurs rénover et définir un nouveau cadre de dialogue social, laissant présumer, qu’elle pourrait aider à l’améliorer.
Le contexte politique actuel démontre que pour la majorité présidentielle qui à été à la genèse de cette loi, le dialogue social était un obstacle à sa trajectoire libérale d’où la volonté de le verrouiller. Heureusement, le combat syndical même s’il n’a pas conduit à la non mise en œuvre de cette loi, à réussi à imposer la nécessité sociale de faire vivre les instances qui ont survécu à ce coût de rabot politique. La crise politique et institutionnelle que nous traversons depuis la dissolution de l’assemblée nationale démontre, là encore, que pour le président Macron rien ne compte, surtout pas l’expression du suffrage universel, à l’exception des intérêts particuliers d’une minorité au pouvoir ou agissante financièrement.
Avec la nomination d’un premier ministre issu d’un parti politique ultra minoritaire post législative, E.Macron tourne le dos à l’histoire et à la mobilisation exceptionnelle des citoyens et citoyennes qui a permis d’écarter le Rassemblement National du pouvoir. Il reste ainsi sourd au cri d’alarme émis par des millions de nos concitoyens sur le contexte social actuel et les injustices nés des politiques libérales successives.
Ce cri d’alarme a été poussé de bien des façons au cours de ces dernières années et à la DGFiP dans les instances, Solidaires Finances Publiques, l’intersyndicale DGFiP ont dénoncé les politiques fiscales partisanes, les cures d’austérités, qui ont contribué à créer de la souffrance sociale qui à nourri la montée du RN. Le dialogue social, lorsqu’il joue son rôle permet de jeter les bases d’améliorations significatives et donc permet d’avancer sur du mieux disant social et donc du mieux disant démocratique.
Les propos tenus par le nouveau 1er ministre, Michel Barnier, nous prouvent que les choix fiscaux et économiques ne changeront pas et pire aggraveront sans doute encore plus la situation de la majorité de la population. Notre organisation continuera de porter une fiscalité juste, progressive et redistributive. Avec la même détermination nous combattrons la casse du service public sur l’autel de l’austérité et notamment le service public de la DGFiP. Nous continuerons à exiger des moyens suffisants pour assurer la qualité des missions de la DGFiP notamment en matière d’emplois statutaires, une amélioration réelle des conditions de travail des personnels et une revalorisation de la rémunération que ce soit en termes de points d’indice et de sa valeur qu’au niveau de la partie indemnitaire.
Aussi Solidaires Finances Publiques sera au rendez-vous du progrès social et agira comme il l’a toujours fait dans les instances et les mobilisations !
Les prochains CSA seront de fait centrer sur les conséquences des décisions qui seront prises par le nouveau gouvernement notamment avec le prochain projet de loi de finances.
En matière de dialogue social, Solidaires Finances Publiques ne peut qu’exprimer son profond mécontentement face au projet de texte de circulaire que vous nous soumettez aujourd’hui. Cela confirme l’esprit qui a guidé les pas de la loi de 2019 et démontre que vous ne prenez pas au sérieux les attentes et les besoins des agents et de leurs représentants. Un guide de la DGAFP a déjà été élaboré, à minima tout comme une circulaire ministérielle. Alors, pourquoi proposer une circulaire propre à la DGFiP si elle ne vise pas à améliorer ou à inscrire de nouveaux droits ? Si l'objectif était d'améliorer significativement le dialogue social ou de permettre l'obtention de dispositions supplémentaires pour les agents, nous pourrions nous inscrire dans cette démarche avec confiance.
Cependant, nous ne pouvons qu’être déçus par le texte proposé. Il ne fait que reprendre des dispositions déjà présentes dans les textes existants, ou pire encore, il restreint certaines des avancées obtenues précédemment. Vous nous faites perdre notre temps avec un texte qui, loin d'être une avancée, s’apparente à un simple exercice de réécriture sans substance. Nous attendions un véritable projet porteur de progrès, mais force est de constater que ce n’est pas le cas.
Il est difficile de ne pas ressentir une profonde exaspération face à cet exercice. Rappelons que la DGFiP a participé pleinement au groupe de travail ayant abouti à la circulaire ministérielle. Nous y avons déjà consacré énormément de temps, d’énergie, et de force pour espérer des avancées concrètes. Pendant nos échanges sur le règlement intérieur, Mme Seguy nous avait explicitement assuré que la circulaire propre à la DGFiP permettrait de répondre à nos attentes et revendications. Or, le texte qui nous est soumis aujourd’hui ne tient absolument compte de rien. Tout ce travail fourni semble avoir été balayé d’un revers de main.
Il est inacceptable que nous soyons obligés de reprendre ce dossier, d'investir à nouveau autant d’efforts, pour n’aboutir à aucune avancée significative. C’est un véritable manque de respect et un déni administratif envers le dialogue social. Ce texte est une copie sans ambition des textes existants qui ne répond en rien aux enjeux et urgence du dialogue social. Ce manque flagrant de considération de la part de la DGFiP démontre un déni de dialogue social et un mépris envers les représentants du personnel légitimement élus au sein du CSA.
Une telle attitude, loin de favoriser un dialogue constructif, ne fait qu'alimenter la frustration et compromet la crédibilité même de ce processus. Face à une telle coquille vide il serait nécessaire, si la volonté de votre côté était présente, de modifier utilement cette circulaire, pour le bien des personnels et la qualité du dialogue social, vous reprendriez totalement cette pâle copie et de nous nous reverrions une prochaine fois avec une circulaire digne de ce nom.
De vos réponses, nous pourrons alors mesurer la teneur de votre ambition ou de votre intérêt pour le dialogue social. .