Conseil de promotion du 12 décembre 2018 des Inspecteurs Généralistes

Nous sommes heureux, en tant que représentants des inspecteurs stagiaires, de participer à ce premier conseil de promotion de la scolarité réformée des inspecteurs et à ce titre, nous pouvons affirmer avoir 4 fois de la chance.

Tout d'abord, nous sommes conscients d'être fonctionnaires de la République Française, et donc d'occuper une place dans la société, critiquée, reconnue et éminente comme le prouvent les nombreuses structures emmurées depuis plusieurs semaines...

Ensuite, nous avons une deuxième fois de la chance car nous sommes fonctionnaires à la DGFiP, administration dans laquelle la pérennité des missions ne se pose pas comme l'affirme le rapport de la Cour des Comptes, l'orientation CAP22 et les derniers groupes de travail qui finalisent des expérimentations signant la mise à mort du secteur public local comme mission de la DGFiP...
Notre administration qui offre une possibilité de promotion sociale exceptionnelle, des évolutions géographiques inédites dans le reste de la Fonction publique, comme le prouvent les nouveautés des règles de gestion, notamment le mouvement de première affectation nous concernant.

Puis, nous avons une troisième fois de la chance d'être à l'ENFiP cette année car nous essuyons les plâtres ou nous devons faire attention à la peinture toute fraîche, au sein d'une scolarité profondément rénovée. Cette nouvelle scolarité doit tendre à réorganiser le contenu de la formation pour sortir du système scolaro-universitaire à la française des cours en amphi, comme le prouve notre emploi du temps depuis septembre.

Enfin, nous affirmons avoir une quatrième fois de la chance puisque nous sommes représentants élus des stagiaires de cette promotion pour Solidaires Finances Publiques, qui conforte sa place comme 1ère organisation syndicale à l'ENFiP, à la DGFiP et au ministère.

C'est dans ce contexte que nous allons vous lire notre liminaire, dense puisque nombre de sujets sont à soulever et nous attendons de nos échanges la réponse à toutes nos questions.

Scolarité

Les tests d'optionnalité ne sont pas adaptés à l'outil informatique, il serait nécessaire de revenir à des tests en version papier.

Le calibrage horaire est mal fait.
Certains cours sont trop lourds en volume (type Utopia), d'autres trop denses et manquent peut-être d'explications de la part du formateur, malgré les efforts de ce dernier. Du temps serait nécessaire pour réaliser des exercices. Les cours s'enchaînent trop vite pour permettre une assimilation du cours de la veille voire de la demi-journée précédente.

Concernant les e-formations, Solidaires Finances Publiques réaffirme son opposition à ce mode de pédagogie.
Toutefois, nous nous interrogeons sur sa pertinence lorsqu'il est réalisé en cours présentiel : quel est le rôle du formateur à ce moment là ?
De plus les e-formations auraient intérêt à être moins longues et une synthèse des points importants devrait être prévue à l'issue de ces dernières.

Faire de la pédagogie inductive nécessite de la préparation pour permettre de faire découvrir les notions par les stagiaires : cela fonctionne pour une notion simple et de la reformulation mais pas pour des cours entiers.

- Comptabilité
L'utilisation du logiciel Sage ne paraît pas pertinente en socle mais le serait plutôt en bloc fonctionnel pour les personnes qui seront concernées.
Un accompagnement plus important en comptabilité serait bien perçu notamment pour les collègues qui découvrent la matière (cours de soutien supplémentaires, deux formateurs pour les cours de comptabilité, des séances supplémentaires d'exercices pour appliquer le cours).

- Management
Les cours sont infantilisants et déconnectés de la réalité. La décontextualisation à outrance fait perdre de vue la finalité du cours et des notions qui doivent être acquises.

Enfin, remettre en place un temps d'assimilation d'une demi-journée supplémentaire par semaine, le mardi après-midi ou le mercredi après-midi, est absolument nécessaire au déroulé d'une scolarité dans de bonnes conditions.

Le mois de septembre est consacré à la découverte des métiers de la DGFiP. Il serait très apprécié et bien plus profitable de remettre en place le stage de découverte dans les services et de détendre le calendrier.

Relation Stagiaire

Comme le montrent les statistiques de l'an passé, le rôle du relation stagiaire est apprécié et prépondérant.
Cependant, Solidaires Finances Publiques déplore que les missions affectées à ce poste ne sont absolument pas harmonisées selon les établissements. Nous réaffirmons que le poste de relation stagiaire doit être un poste qui sert de relais entre les stagiaires et l'administration et ne doit être ni un agent RH, ni un agent d'accueil.

Bureautique

Les cours de bureautique posent soucis. En effet, manipuler ces outils juste quelques heures ne suffit pas à s'approprier les connaissances requises.

Soutien

Solidaires Finances Publiques dénonce le fait que des stagiaires qui étaient volontaires pour prendre part au soutien ont été refusés. De la même façon le besoin en soutien a été largement sous-évalué. En outre, il ne saurait être efficace dans des groupes composés de 26 stagiaires ou pire en amphi !

Sur Noisiel, il est inadmissible que le soutien en bureautique se fasse à la dernière minute, en amphi.
A Clermont-Ferrand, il fallait s'inscrire mais beaucoup de stagiaires n'en avaient pas été informés.

Systèmes d'information

Pour Solidaires Finances Publiques, il est surprenant de consacrer un volume de neuf heures complètement hors sol à la programmation des systèmes d'information dont on cherche les apports pratiques dans notre quotidien de travail.

Evaluations

Nous demandons à ce que les programmes des évaluations soient arrêtés à la semaine qui précède, afin de laisser aux stagiaires la possibilité de poser des questions aux formateurs avant l'évaluation.

Nous dénonçons le fait que la séance de synthèse de Finances publiques ait eu lieu après l'évaluation écrite.

Les questions posées pour l'évaluation des compétences juridiques ne reflètent pas la densité des cours de droit dispensés. De la même façon, et malgré les éléments de langage transmis par la Direction, alors que nous nous attendions à être évalués sur l'assimilation de mécanismes juridiques, de réflexes métiers, nous sommes très surpris de nous voir demander de procéder à une liquidation de succession.

Coopérants

Nous tenons à souligner le malaise vécu par cette nouvelle scolarité pour les stagiaires membres de la coopération internationale.
Comme nos prédécesseurs vous l'avaient souligné lors de l'annonce de la mise en place de la nouvelle scolarité, nos inquiétudes arrivent : globalement, ils ne comprennent pas ce qu'ils vont pouvoir ramener de leur expérience de cette formation.
Les coopérants ont toujours été traités comme tous les autres stagiaires. Sachant que cette année, ils pouvaient choisir de faire ou non le stage probatoire, on peut se poser la question de savoir ce qui conditionne la validation de leur scolarité pour le pays d'accueil.
Pour ceux qui effectuent le stage probatoire, ont-ils eu la garantie de le réaliser à proximité de leur résidence actuelle ?
Solidaires Finances Publiques craint une disparité entre coopérants par rapport à la valeur de ce qui est pour eux un diplôme.

Handicap

Les cours en amphi à Noisiel ne sont absolument pas adaptés aux stagiaires en situation de handicap, qui bénéficient d'un aménagement de poste en salle.

Stage probatoire

Nous dénonçons que pour les stagiaires chargés de famille qui sont en formation, les enfants devront changer d'établissement à compter du mois de mai. Nous avions déjà soulevé cette problématique lors des conseils de promotion de l'année dernière et en audience.

Mutations

Nous sommes contre ce mouvement de première affectation qui va à l'encontre des règles en place à l'inscription du concours. L'administration, par cette nouvelle règle, risque de créer des clivages entre collègues à l'arrivée dans les services.
Pour Solidaires Finances Publiques, la première affectation doit rester une mutation à part entière, comme M. PARINI s'y était engagé lors de la fusion ex-DGI/ex-DGCP, et intégrée au mouvement général sur la base de l'ancienneté administrative.

Par ailleurs, nous avons actuellement connaissance de stagiaires qui ont obtenu une mutation en RH alors qu'il n'y a pas de bloc fonctionnel RH existant malgré les demandes répétées de Solidaires Finances Publiques. Nous attirons votre attention sur le fait que la formation actuelle ne permet pas aux stagiaires d'appréhender ces postes dans de bonnes dispositions.

Solidaires Finances Publiques dénonce le délai de séjour qui est trop important pour les collègues.

Pour conclure, nous réaffirmons que la réduction du temps de préparation au conseil de promotion, ne facilite pas le travail des élus et nous exigeons un jour de préparation, un jour de conseil et un jour de compte-rendu.

Après la lecture des liminaires de Solidaires Finances Publiques, FO, CGT, CFDT-CFTC, Michel Ramir, directeur de la formation, a réagi à nos différents points soulevés, interrogations et demandes tout en précisant : je n'ai pas tous les éléments en main pour répondre aux questions.

Tout d'abord concernant la durée du conseil de promotion. Les OS lui ont fait part de leur volonté de faire passer le temps consacré au conseil de promotion à une journée entière au lieu d'une demi-journée actuellement. Au vu des années précédentes, M. Ramir s'est exprimé sur le fait que le délai était largement suffisant puisqu’il avait permis une expression complète des différentes parties.
Notons tout de même que les 4 heures allouées n'ont pas été de trop cette année.
1. Scolarité
Solidaires Finances Publiques propose de détendre le calendrier de formation pour laisser un temps d'assimilation aux stagiaires notamment la libération d’un après-midi supplémentaire. On pourrait utiliser différemment le mois de septembre et attaquer plus tôt les cours les plus denses.
Le directeur de la formation nous informe qu'il a eu connaissance par les enseignants que certains cours sont mal calibrés. Il en sera tenu compte pour les prochains stagiaires.
Le retour du stage découverte des services est exclu par l’ENFiP car trop de directions locales ne jouent pas le jeu.
Solidaires Finances Publiques propose de faire un forum des métiers de la DGFiP par les collègues qui sont dans les postes sur le modèle du forum de présentation des métiers de la Centrale et des DNS. Cette idée a été bien accueillie par la direction qui promet d'y réfléchir.
• Comptabilité
Vos élus déplorent les séances trop lourdes. De ce fait, il est souvent impossible d’avoir du temps pour réaliser les exercices, poser des questions et bien assimiler la séance.
• Management
Les stagiaires s'inquiètent que la décontextualisation entraîne une perte d'intérêt et de sens pour les ateliers proposés.
P. Jouffret (directeur de l’établissement de Clermont-Ferrand) précise qu'il s'agit d'une intention pédagogique assumée que de faire les cours de management sur un terrain neutre afin de pouvoir mettre tous les stagiaires, externes notamment, sur un même pied d'égalité. Le pilotage de service, abordé dans la scolarité en blocs fonctionnels, sera contextualisé DGFiP.
• Enseignements juridiques
Solidaires Finances Publiques dénonce le volume trop important des cours de droit qui conduit à survoler les notions qui vont être utilisées dans le quotidien de travail et à en évoquer d'autres qui ne seront utiles que pour une minorité de stagiaires.
Par ailleurs, les stagiaires s’étonnent que l'évaluation de droit ait fait l'objet de seulement quatre questions très ciblées par rapport à la quantité de connaissances à assimiler.
Pour Monsieur Ramir, l’ENFiP ne veut pas de bourrage de crâne mais l’assimilation de méthodes et l'évaluation n'est que la vérification des acquis de compétence. Ce n'est donc pas l'exhaustivité des réponses qui est recherchée.
P. Jouffret signale que partant du principe que les stagiaires avaient accès à toute la documentation, répondre à des questions de cours n’étaient pas pertinents. Des questions qui demandaient réflexion étaient plus appropriées.
• Informatique/bureautique
Vos élus Solidaires Finances Publiques saluent la mise en place de ce nouveau module. Il s'agit d'une très bonne initiative, même si la e-formation proposée lors de la remise des ordinateurs n'est pas très vivante.
Mais la séance d'approfondissement s'est déroulée bien après la e-formation et il y avait un gouffre de niveau entre les opérations de base introduites par la e-formation et le niveau des exercices de la séance d'approfondissement. De plus le corrigé était fait en 30 minutes, là-encore, ne laissant pas assez de temps pour des questions et l’assimilation.
F. Bonjean (directrice-adjointe de Clermont-Ferrand) a bien noté cette remarque et fera en sorte que plus de temps soit consacré à l'informatique. Elle rebondit sur la proposition de vos élus de mettre en place une séance de niveau intermédiaire d'informatique afin d'aider les stagiaires à gravir une première marche dans l'acquisition de leurs compétences. De plus, P. Jouffret admet que les difficultés qu’ont pu rencontrer les stagiaires ont peut-être été sous-évaluées.
• Coopérants
Solidaires Finances Publiques s'inquiète de savoir quelle est la condition de validation de la formation pour les coopérants sachant qu'ils ont le choix de faire ou pas le stage pratique dans les services.
M. Ramir explique que la formation délivrée est un diplôme quand ils valident la formation et une attestation quand ils ont suivi la formation. L'obtention du diplôme est conditionnée à l'acquisition d'un niveau minimum requis.
Il précise également que la possibilité de choisir entre faire le stage ou pas est lié au fait que les outils utilisés durant le stage ne seront pas les mêmes que ceux qu'ils utiliseront quand ils rentreront dans leur pays.
En prenant l'attache de la Mission de coopération internationale (MCI), ils peuvent tout-à-fait demander à faire le stage en cours de formation et voir, toujours avec la MCI, le lieu où ils peuvent l'effectuer.
• Stage probatoire
Les stagiaires chargés de famille se demandent s'ils peuvent faire leur stage pratique de formation probatoire sur le lieu de leur formation ou d'habitation pour ne pas déscolariser les enfants à compter du mois de mai ?
M. Ramir précise que pour cette nouvelle scolarité, la volonté est de faire valider le stage probatoire par le chef du service d'affectation. Aussi, faut-il impérativement que le stagiaire y soit.
Concernant la prime de scolarité, les stagiaires d’Île-de-France veulent savoir quel en sera le régime lors du stage à Paris et petite couronne. Les conséquences financières sont loin d’être négligeables et le choix initial du système dégressif ou linéaire s’est fait sans connaître ni le montant ni les conditions d’octroi de la prime (seule durée de l’école ou incorporant la durée du stage).
Céline Sage (adjointe du directeur de la formation) s'engage à fournir une réponse dès que possible.
• Blocs fonctionnels
La direction de l'ENFiP travaille activement à publier la constitution des groupes de bloc fonctionnel avant le départ en vacances de Noël.
Concernant la GPE, partie dépense, il y a quatre collègues dans chacun des établissements ce qui n'est pas suffisant pour faire un groupe. Les collègues de Clermont-Ferrand sont d'accord pour rejoindre ceux de Noisiel pour les trois dernières semaines de bloc fonctionnel.
M. Ramir s'engage sur les points suivants : il n'y aura pas de changement d'établissement pour les autres inspecteurs stagiaires, encore moins de déplacements d'office.
• Formateurs
Les OS remercient vivement les formateurs pour leur implication au quotidien qui est très appréciée des stagiaires.

2. Autres sujets
• Reconstitution de carrière
La régularisation liée à la reprise d'ancienneté intervient à chaque fois en N+1 mais du fait de la mise en place du PAS, tout a été fait pour que cette régularisation intervienne avant le 1er janvier 2019. Par deux fois, Mr Ramir s'est engagé avec un au plus tard le 31/12/2018.
L'information a certes été tardive car la direction ne voulait pas donner de faux espoirs aux stagiaires tant qu'elle n'avait pas la certitude de pouvoir effectivement tenir les délais.
• Rémunération
J.-M. Maurin (RH à Clermont-Ferrand) précise que le processus est long pour faire les paies.
La réception des dossiers se fait en mars/avril et selon les capacités d'accueil des établissements, il faut délocaliser les stagiaires vers Clermont-Ferrand. Cet arbitrage est fait au cas par cas et prend beaucoup de temps.
S'ajoutent à cela les problèmes d'utilisation de Sirhius dont les bascules se font parfois mal.
Le régime indemnitaire a été connu très tardivement car la note du bureau RH1A n'a été reçue que fin juin.
Pour les stagiaires qui ont été vraiment dans des situations financières compliquées, des mesures avaient été prises avec l'ARENFiP pour les soulager temporairement.
M. Maurin nous affirme que toutes les situations sont à jour dans Sirhius et que les dernières régularisations interviendront en décembre.
• Règles RH
Concernant les affectations nationales, la liste des postes vacants ne pouvait pas être connue plus tôt car l'élaboration ne le permet pas, entre les remontées des différentes directions et la redescente du bureau RH.
Le mouvement en DNS et en Centrale se prépare à compter du mois de janvier. Les postes disponibles en DNS et en Centrale feront l'objet d'une CAP qui se déroulera début mai. C'est pourquoi le stage ne démarre que le 14 mai 2019 afin de ne pas rejoindre une direction alors qu'on est choisi par la Centrale ou une DNS.
Les affectations dans certains services de centrale s'opèrent sur les stagiaires dans tous les blocs, pour les autres il a été considéré que le vivier de DNS spécifiques regroupe les stagiaires qui auront fait leur formation dans ce bloc.
M. Ramir aurait souhaité ouvrir ce mouvement en amont mais cela suppose que la Centrale ait connaissance de ses propres vacances, ce qui est conditionné notamment par la réussite au concours d'IP des collègues en place.
Vos élus ont souligné le fait que connaître son affectation précise dès fin novembre, comme spécifié dans la note, est intéressant mais savoir qu'il y a un risque de devoir déménager au bout de quatre mois est gênant. En effet, non seulement le principe n'est pas respecté mais cela risque en plus de créer des difficultés en termes de vie de famille et de stabilité.
Le directeur de la formation précise qu'il n'est pas anormal que des directions aient un nombre de stagiaires trop important par rapport aux postes vacants. Il dit qu'il a été tenu compte dans les effectifs de stagiaires affectés sur les directions, des collègues qui seraient susceptibles d'accéder à un poste en Centrale ou en DNS. Il espère malgré tout qu'il reste suffisamment de stagiaires pour occuper les postes vacants in fine.
Certains stagiaires ont soulevé la possibilité de bouger dans le département au 01/09/2019. Ils ont reçu un mail disant que le poste occupé pendant le stage pouvait être attribué à un titulaire lors du mouvement général, un ALD n'étant pas titulaire du poste. M. Ramir avait l'air d'apprendre la nouvelle et s'est engagé à faire remonter aux RH à Bercy.
• Disponibilité de l'imprimante
À Clermont-Ferrand, le dernier jour des mutations, à 16h20, l'imprimante a été enlevée. Les stagiaires ont dû se rabattre sur la relation-stagiaire pour imprimer leurs fiches de vœux.
P. Jouffret découvre et regrette que l'imprimante ait été retirée et évoque un excès de zèle. Il assure que cela est tout-à-fait involontaire et qu'il veillera à ce que cela ne se reproduise pas.
• Logements
Face aux problèmes de logements liés à l’importance de la promotion, M. Ramir indique que l’ENFiP a des marges de manœuvre réduites face aux associations qui sont autonomes. En outre, ce n’est pas à l’administration de prendre en charge le logement.

Pour Solidaires Finances Publiques, bien des questions restent sans réponse ou avec des réponses insatisfaisantes.
L’ENFiP n’est pas une simple parenthèse dans la carrière, comme la formation n’est pas un temps à part et délié de l’environnement DGFiP. Si nous concevons que ce n’est pas le directeur de la formation qui établit les règles RH, nous ne saurions restreindre notre cadre de visions et d’interventions. Les problématiques sont toutes liées et découlent les unes des autres. 96 % de réussites aux évaluations sont certes un bon résultat (quoiqu’attendu) mais ce n’est certainement pas à cette aune que nous évaluerons la réussite de la nouvelle scolarité. Mais rassurons-nous, Monsieur Ramir, en Seurat de la DGFiP, nous dit que nos inquiétudes disparaîtront au fur et à mesure de l’avancée dans l’année de scolarité, celle-ci étant un pointillisme...
La transparence, l’information à temps, la pertinence des enseignements, les conditions de stage et d’affectation sont bien un tout qui conditionne les conditions de travail, donc le travail. Non, nous ne regardons pas uniquement les trains qui arrivent en retard (dixit l’administration de l’ENFiP) mais il nous importe de partir à l’heure et de savoir où l’on va !