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Mercredi 29 novembre se tenait le premier rendez-vous du cycle de discussions que nous avions sollicité auprès du directeur général le 13 novembre dernier. Nous avons rapidement pu juger de la portée de ce cycle de discussions. En effet, même si A.Magnant indiquait dans ses propos liminaires, qu'il venait avec des propositions d'évolutions, la plupart de nos demandes ont été soit renvoyées aux futures réunions de ce cycle (au moins deux réunions dans le premier semestre 2018, pour une conclusion dans le cadre du GT mutations de septembre), soit purement et simplement repoussées par la DG.

Pourtant, la plupart de ces requêtes ont été formulées dans des termes identiques par l'ensemble des organisations syndicales présentes autour de la table.

Refus d'un moratoire

Toutes les OS se sont exprimées pour demander que l'ensemble des mesures envisagées pour une mise en oeuvre en 2018 soit reporté le temps de la concertation. Il s'agissait notamment des affectations au choix et du délai de séjour de deux ans qui sera imposé :

  • Aux agents qui passent actuellement les épreuves des concours externes et internes "normaux" et qui entameront une scolarité en 2018,
  • Aux agents qui vont solliciter une mobilité dans le cadre du mouvement prenant effet au 1er septembre 2018,
  • Aux agents nouvellement recrutés en 2018.

Même refus implicite de l'administration à nos demandes convergentes de disposer d'une documentation étayée sur les constats posés par la DG et qui ont conduit à ses choix et sur le maintien d'un mouvement complémentaire pour les C et du rétablissement du dit mouvement pour les B et les A.

Une méthode, un calendrier et une légère avancée

Au sortir de cette réunion, nous constatons :

Que l'essentiel des évolutions proposées par la DG ne sont pas discutables.
L'affectation au département sera la règle à partir de 2020, alors que l'administration fait elle-même la démonstration qu'en conservant les règles actuelles (RAN/missions/structures) il est déjà possible d'anticiper la sortie des mouvements et que l'argument concernant l'installation personnelle des agents mutés tombe du fait que près de 60 % des mutations sont prononcées à l'intérieur des départements et directions et que, de surcroît, les personnels qui obtiennent un rapprochement disposent déjà de leur résidence familiale !

L'ensemble des délais de séjour est maintenu, excepté celui qui devait concerner les lauréats du CIS  et de la LA de C en B qui passe de 3 à 2 ans. C'est ainsi la seule proposition d'avancée émanant de la DG.

La méthode de travail est désormais fixée, son contenu aussi. Deux GT au moins en 2018, pour une séance conclusive en septembre 2018, qui porteront sur les modalités d'organisation des mouvement locaux et nationaux, sur les questions des priorités et des garanties, sur les dérogations, sur l'usage du principe d'intérêt du service. Antoine Magnant a affirmé que les règles qui s'appliqueraient dans les mouvements locaux feraient l'objet d'un cadrage national : il n'y aurait donc pas autant de pratiques que de directions....A suivre !

La DG entend associer à la réflexion les directions qui seront choisies (avec l'objectif d'un réelle représentativité des réalités) pour préfigurer, en 2019, les affectations au département. Il est prévu d'y associer les élus locaux des organisations syndicales.

Nous reviendrons vers vous rapidement, point par point, sur le contenu des discussions et pour vous indiquer qu'elles sont les positions qui seront défendues par notre syndicat.