Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence
Agents administratifs


Agents techniques


Géomètres



Premières affectations


Brochure premières affectations Contrôleur stagiaire
Brochure premières affectations Contrôleur programmeur
Brochure premières affectations Inspecteur élève
Brochure premières affectations Inspecteur élève Cadastre et Informatique
Brochure premières affectations Technicien Géomètre

Dès que le DG a commencé à mettre en œuvre ce qu'il appelle pudiquement des «adaptations» à la marge des règles de gestion des personnels, nous vous avons alertés sur les risques de voir l'ensemble de vos droits et garanties remis en cause.
Nous y sommes!
Le Directeur Général prévoit la destruction pure et simple des fondations des règles de mutations fusionnées de la DGFiP : une affectation nationale à la RAN-mission/structure avec un délai de séjour d’un an (l’affectation au service se faisant après avis de la CAP locale).

Le Directeur Général propose de dynamiter ces fondements qui, bien que toujours perfectibles, sont protecteurs pour tous les personnels. Incapable de lutter contre les suppressions d'emplois, incapable de recruter suffisamment pour pourvoir les très nombreux postes vacants en catégories C et B, il fait volontairement le choix de sacrifier les droits et garanties des agents de sa propre administration en termes de promotion interne et de droits à mutation ! Le tout, non pas comme il l'affirme, pour améliorer vos conditions de travail et la qualité de service, mais pour faciliter et accompagner son programme de destruction de la DGFiP.

Dans son message du 16 octobre publié sur Ulysse, il nous ment ouvertement afin de dédramatiser la situation et tente maladroitement de vendre son programme funeste.

La proposition de la suppression de l'affectation nationale dans une direction/RAN/mission-structure pour une affectation nationale au département est un recul énorme pour qui veut changer de département ou bien pour l'agent en première affectation suite à promotion. Pensez-vous, par exemple, pour le département du Nord, qu'il vaut mieux être affecté à la RAN ou au département ?

Le Directeur Général oublie sciemment de rappeler que tous les droits et garanties lors de suppressions d'emplois sont liés à votre RAN-mission/structure ! Vos garanties volent en éclat alors que nous ferons face, à partir de 2019, à des suppressions d'emplois encore plus massives et à des réformes de structures en lien avec l'ASR impliquant une mobilité forcée.

Il évoque : « Le dialogue entre l'agent et sa direction d'affectation, sous le regard des représentants locaux du personnel ». Nous voyons là par contre très bien où veut en venir le Directeur Général, une affectation locale uniquement selon le bon vouloir du directeur, sans règles si possible car elles sont selon lui « rigides » et transparentes. Le Directeur Général omet une nouvelle fois de préciser que le nombre d'élus en CAP locale diminuera fortement dès le prochain mandat (baisse de 45,48 % pour les C et baisse de 27,30 % pour les B) et que les affectations locales seront soumises à nécessité de service.

Une seule vérité dans le discours du Directeur général : favoriser une plus grande stabilité des équipes ?
Nous vous confirmons qu'il dit malheureusement la vérité sur ce point, cela signifie par contre que votre probabilité de vous rapprocher un jour de chez vous va fortement se réduire du fait du délai de séjour qui passe d'un à deux ans minimum et de la main-mise du directeur local pour vous affecter où il a besoin dans un département, ou pour vous maintenir sur un emploi que vous voulez quitter !

Nous pourrions continuer à illustrer ce qui nous attend sur des pages et des pages…
L'heure est grave pour les droits et garanties des personnels de notre administration, nous sommes tous concernés par cette destruction des droits des personnels. Solidaires Finances Publiques appelle l'ensemble des personnels à se mobiliser collectivement pour empêcher toutes les déréglementations programmées par l'administration.


Toutes et tous en grève et en manifestation nationale à Paris le 23 novembre.

Dynamitage des règles de mutation