Cette séance du CHSCTM prévoyait un ordre du jour pléthorique, impossible à tenir en une journée ! De plus, les documents avaient été envoyés 8 jours avant, au mieux, donc en dehors du cadre réglementaire prévu par les textes, qui prévoit un envoi au minimum 15 jours avant la tenue de la séance. A l’appui de ces éléments, les représentants au CHSCTM avaient demandé, et obtenu, que l’ordre du jour soit allégé des points 5 et 6, qui seront examinés lors d’une prochaine séance.
Le même jour, à la même heure, se tenait une réunion de « concertation » à la Fonction publique où était confirmée la disparition des CHSCT. La présidente du CHSCTM s’est voulue rassurante en déclarant que la politique ministérielle en matière de santé et sécurité au travail (SST) ne serait pas remise en cause avec la disparition annoncée des CHSCT et qu’il faudrait toujours compter et se servir des réseaux d’acteurs de la prévention.
Selon elle, la loi de destruction des CHSCT devrait être votée au plus tôt en 2019 avec un basculement prévu des instances en 2020.
Lire ici le compte-rendu complet : http://www.solidairesfinances.fr/images/Doc/CHSCTM_DL_du_15_06.pdf