Nos camarades de la section de la DiSI Sud-Ouest agissent, comme l'ensemble des sections de Solidaires Finances Publiques, au plus près des personnels, pour défendre leurs intérêts moraux et matériels. Leur ténacité a fini par payer à l'avantage des agent.e.s.
Vous pourrez lire ci-après un compte-rendu rapide de leur action.
Nous avons vécu hier 05 juillet 2018 une bien belle journée de victoire - à notre niveau : dans le cadre des commissions de réforme liées aux pressions exercées selon les cas par le directeur de la DiSI, la Direction de l'ESI de Bordeaux, et de l'ESI de Poitiers sur plusieurs agents entre décembre 2016 et juin 2017.
Le 5 avril 2017, les 4 organisations syndicales de la DiSI Sud-Ouest avaient déposé un préavis de grève du 12 avril au 6 juin 2017 inclus dont l’une des revendications majeures était « l’arrêt immédiat des pressions individuelles et collectives exercées sur les agents et le retour à un management apaisé ».
La journée de grève, 13 avril 2017 avait été suivie par 69,12 % des agents de l’ESI de Bordeaux et 61,11% des agents de l’ESI de Poitiers. Dans le cadre de cette journée d’action, une cinquantaine d’agents grévistes avait envahi le Comité Technique Local de la Direction pour démontrer leur mécontentement et demander un apaisement du climat social. Un article dans le journal « Sud-Ouest » intitulé « Pression aux finances publiques » avait été publié le 14 avril 2017, CF http://solidairesfinancespubliques.info/D33/spip.php?article133
Notre section a soutenu la majorité de ces agents en souffrance - 6 au total.
Pour cela, nous les avons accompagnés pour rédiger et déposer des déclarations d'accident de services pour chacun d'entre eux.
Nous avons accompagné également 5 d'entre eux pour rédiger et déposer une fiche de signalement RPS à l'encontre des directeurs et des cadres A+ ayant eu des conduites dépassant leurs prérogatives et ayant perdu la maîtrise de leurs émotions envers leurs agents.
Les 2 premiers dossiers concernant la cantine de Poitiers (voir article dans l’Unité 1087 https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/nos-publications/l-unite/2017/6-unite-1087-pdf/download.html) sont passés en commission de réforme en janvier et mars derniers : l'imputabilité de la responsabilité de l'administration dans les 2 accidents a été reconnue par le comité de médecins.
La DiSI Sud-Ouest n'a pas suivi l'avis de la commission de réforme pour 1 dossier, et rejette la responsabilité. L'agent concerné a décidé de ne pas continuer la procédure devant le tribunal administratif mais, il a été très satisfait que sa souffrance ait été reconnue officiellement par le corps médical administratif.
Concernant le 2e dossier, la Direction n’a pas encore rendu son verdict, car l’agent a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Concernant les 4 autres dossiers restants (ESI Poitiers et Bordeaux), la Direction a essayé dans un 1er temps d’enterrer les affaires, et a rejeté directement les dossiers par lettre aux agents sans demander l’avis de la commission de réforme comme l’impose la réglementation. Nous avons donc contacté le bureau RH2C qui a validé cette erreur de procédure, et a fait « un rappel à l’ordre » aux services RH de la DiSI.
Par conséquent, la procédure a été relancée, et les 2 dossiers des agents de Bordeaux sont passés en commission de réforme en juin 2018. Nous avons été surpris de voir débarquer dans cette commission la directrice de l’ESI de Bordeaux (AFIP-A), dont le but était entre autres de nous mettre la pression afin que l’on ne s’exprime pas trop. L’effet a été contraire, nous avons expliqué clairement que cette dame était juge et partie dans l’affaire. Le comité médical nous a laissés nous exprimer librement. La Directrice s’est ridiculisée, selon nous devant ce comité, en déclarant que « les agents n’ont pas supporté d’être 2 fois moins rémunérés pour un même travail et qu’ils doivent obéir ». La commission a ajourné la séance en reconnaissant que le vote ne serait pas valable si la parité administrative était personnellement mise en cause dans cette affaire.
Le dénouement de ces 4 dossiers a donc eu lieu hier 5 juillet par le passage en simultané devant les commissions de Bordeaux et Poitiers.
Concernant Bordeaux, l’administration a fait comme commentaires : « si vous donnez gain de cause à ces agents, nous ne pourrons plus faire obéir les autres… c’est juste une affaire de rémunération ». La commission de réforme ne s'est pas laissée convaincre par ces arguments nauséabonds, et a reconnu que la Direction avait été trop loin, et a donc attribué la responsabilité des accidents à l’administration.
Concernant Poitiers, nous avons eu la surprise de voir arriver le directeur de l’ESI de Poitiers pour représenter l’administration, et faire à nouveau pression sur les représentants syndicaux de 3 organisations syndicales (Solidaires, CGT et FO). Solidaires Finances Publiques a pris part à ces 2 commissions, l’une en tant qu’élu CAPL cadre A, et l’autre en que conseil désigné par l’agent (cadre B principal), comme l’autorise la réglementation. Nous avons fait un rappel du contexte, et dénoncé la présence du directeur juge et partie. Celui-ci a déclaré ouvertement qu’il s’agissait de la stratégie de la Direction… sic. Le directeur a déclaré que le président de la commission de réforme était le médecin traitant d’un des 4 agents, ce qui n’a pas forcément joué en la faveur de la Direction… Nous avons dû sortir les crocs, et prendre des postures pour réussir à nous exprimer devant ce comité de médecins, car ils n’étaient pas très réceptifs au discours syndical. En effet, l’un d’entre eux a osé brandir son smartphone avec un compte à rebours indiquant 8 minutes maximum ! Nous nous sommes exprimés pendant plus de 10 minutes quand-même, et ils n’ont pas été déçus…
Verdict : les 2 accidents de services ont été reconnus imputables à l’administration !
Ces victoires sont des victoires collectives ! Si l’on ne lâche rien, et que l’on s’investit sans renoncer, nous pouvons avoir gain de cause pour les agents, et contre les représentants les plus ignobles de notre administration.
Les affaires ne sont pas terminées, mais cela fait du bien de dire que l’on a gagné !
La prochaine étape sera sans doute le recours devant le tribunal administratif, car la DiSI Sud-Ouest ne suivra sans doute pas l’avis de la commission de réforme.