PAS D’ACCUEIL PHYSIQUE - Le Directeur général réaffirme avec force que, campagne IR ou pas, il n’y a pas d’accueil physique dans nos services tant que le confinement n’est pas levé. La communication sur ce point comme sur celui de l’usage parcimonieux et exceptionnel du RENDEZ-VOUS en présentiel (qui doit être réservé à la résolution de situations urgentes et graves).
Concernant la distribution des bons de secours, la méthode préconisée par la DG réside dans une centralisation des listes des bénéficiaires par les directions et par leur « convocation » individuelle dans un ou plusieurs services dédiés à un jour et une heure donnés.
Concernant la campagne IR, son calendrier et son organisation seront forcément adaptés en fonction de la durée du confinement et de l’évolution de la pandémie en cours. Une organisation syndicale a d’ailleurs souhaité que la DG réfléchisse et propose au ministre d’allonger encore et sans attendre la durée de cette campagne au-delà du 12 juin.
Les éléments de la communication officielle à l’attention des contribuables insisteront sur l’absence absolue d’accueil physique dans les CDFP et inciteront les usagers à l’utilisation des autres canaux de contact et à ne pas tarder pour remplir leurs obligations déclaratives.
Le DG a confirmé que les capacités d’accueil à distance (téléphone, mel) seront augmentées, avec une préoccupation de protection des personnels en présentiel dont le nombre devrait croître sensiblement, même si la DG étudie toutes les possibilités de déport de l’accueil téléphonique vers des agent.es en situation domiciliaire (basculement des auto-com, des SVI, etc).
L’activité et les charges croissantes des SIE ont été encore évoquées : une note et une foire aux questions seront à disposition des SIE dans le cadre du fonctionnement du fonds de solidarité. Elles doivent permettre aux personnels de ces services de répondre aux sollicitations et aux demandes et notamment de pouvoir analyser et traiter, en lien avec la Centrale, les situations de rejet.
Plus de 200 000 demandes ont été déposées sur la plateforme dédiée, à ce jour.
La situation des entreprises qui ont résilié leurs mandats de paiement en matière de TVA et de PAS est préoccupante (plusieurs milliers de société concernées). Elle fait l’objet d’un suivi particulier vers les établissements bancaires détenteurs de ces mandats et de relances. Il est demandé au secteur bancaire de rappeler à leurs clients des risques encourus par de tels agissements. Sur ce sujet qui incombe aux SIE, ils pourront avoir le soutien de volontaires (vérificateurs, PCE et autres).
La distribution des masques est lancée d’après le DG (70 directions dotées en priorité) et une attention particulière est portée sur la continuité de l’approvisionnement. Concernant les protections en plexiglass, les capacités de production du SDNC sont sollicitées à leur maximum. L’attribution de ces matériels est gérée en fonction de la demande et des situations particulières qui justifieraient un tel équipement, ou d’autres de substitution : en clair, pas d’objectif d’un équipement exhaustif de tous les services.
Concernant les frais de repas en l’absence de restauration administrative, un décret est à paraître incessamment. Il donnera la possibilité d’une prise en charge de ces frais sur le principe des frais de missions.
Une réflexion est en cours pour les parisiennes et parisiens et plus largement francilien.nes qui n'utilisent plus les transports en commun pour éviter les espaces réduits.
Le calendrier des travaux cadastraux est maintenu en son état d’origine.
Le traitement du courrier fera l’objet d’une préconisation nationale visant à ne le traiter que le lendemain de son arrivée dans les services.
Les calendriers des mouvements de mutation devraient être aménagés, mais sans remise en cause de la date du 1er septembre. Pas de communication dans l’immédiat, les choses n’étant pas encore totalement calées selon la DG.
Écoles, scolarité : tout est mis en œuvre pour que les dates de prise d’effet des titularisations ne soient pas affectées. L’idée de sans doute procéder à la diminution de certaines périodes de stage doit permettre de respecter les délais et les dates d’affectation. Beaucoup de ces évolutions sont, bien entendu, dépendantes de la durée du confinement et surtout de son terme.
Prochain rendez-vous demain 2/04.