Dans le cadre des discussions parlementaires en cours, le DG a fait un point audio sur différents points :

  • la vaccination est obligatoire pour les personnels affectés dans les trésoreries hospitalières exerçant dans les établissements hospitaliers y compris celles et ceux qui sont en télétravail 5 jours sur 5.
    Cette obligation sera effective à compter du 15 septembre 2021.
    Les agentes et les agents affécté·es dans ces services pourront bénéficier, au même titre que le personnel soignant, d’une vaccination au sein de l’établissement quand elle est organisée.
    Pour les agentes et agents dans ces services qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales, une attestation du médecin sera à fournir.
    A ce jour, la DG procède à un recensement de ses agent·es, afin de prendre contact avec eux, y compris pour celles et ceux en congés et affectés au 1er septembre, pour les informer de cette obligation.
    La responsabilité de l’employeur est engagée dans le cadre du respect de ces obligations. En cas de non-respect de cette obligation à compter du 15 septembre 2021, les agentes et les agents verront leur rémunération suspendue.
    Pour les autres personnels de la DGFiP, pas d’obligation vaccinale y compris pour ceux intervenant dans les trésoreries hospitalières (hors établissements hospitaliers) ou les personnels nomades (vérificateurs, huissiers, géomètres..).
  • le « pass sanitaire » n’est pas à ce jour demandé aux personnels fréquentant la restauration collective ainsi que pour les usagers et usagères venant dans les services de la DGFiP.
  • l’ouverture au public reste appliquée mais il est possible que dans certains territoires soumis à de fortes tensions, des décisions des autorités préfectorales amènent à la fermeture au public.
  • pour les écoles, à ce stade pas d’information spécifique, mais plusieurs scenarios sont prêts : soit tout en présentiel, soit mixte, soit tout en distanciel.

Solidaires Finances Publiques a rappelé son attachement à la protection des personnels et des usagers et usagères en matière de santé.

Solidaires Finances Publiques a insisté sur l'ensemble des mesures à mettre en œuvre. Au-delà de la vaccination qui est de fait imposée par le Gouvernement aux agentes et aux agents exercant leurs fonctions dans les enceintes des établissements hospitaliers, l’application des gestes barrières, le nettoyage renforcé de l'ensemble des locaux et la possibilité du télétravail doivent se poursuivre.

Solidaires Finances Publiques a demandé que l’ASA pour vaccination ne soit pas sujet à refus, y compris en raison de nécessité de service dans la période.

De plus, au vu des délais contraints, les syndicats ont demandé que les mesures fassent l’objet d’une information renforcée et que de la souplesse soit de mise, au regard d’éventuelles sanctions.

En fonction de l’actualité législative, juridique et sanitaire, la DG sera en vigilance et informera les organisations syndicales de l’évolution du sujet.

Comme depuis le début de cette crise, Solidaires Finances Publiques reste en alerte et vous tiendra informé·es des évolutions possibles.

Malgré tout, passez un bel été et prenez soin de vous.