Un atelier de présentation de l'application sign@Fip s'est tenu le 3 septembre, avec pour objet de présenter aux représentant·es des personnels le module permettant la saisie de fiche de signalement interne.
Propos liminaire
Madame
Nous sommes en cette rentrée sous le signe de l’incertitude mais pas de l’inaction
Nous devons le reconnaître, cette pause estivale était la bienvenue après la période électorale éprouvante de la dissolution...et ne soyons pas mesquins, la flamme des JOP a permis de nous détendre quelque peu.
En cette rentrée, la crise démocratique et institutionnelle a franchi un nouveau cap avec le refus du président de la république de nommer un·e premièr·e ministre issu·e des résultats des élections législatives anticipées, refusant ainsi de reconnaître sa défaite.
Cette période est inédite sous la Vème République, plus de 40 jours sans nouveau gouvernement avec le maintien d’un gouvernement démissionnaire qui assure les affaires courantes alors que nous devrions être en pleine discussion budgétaire avec de nouvelles orientations politiques.
L’absence d’un nouveau 1er ministre et d’un gouvernement ne doit pas nous laisser sans action ni sans voix, bien au contraire, car les injustices et les dysfonctionnement des services publics perdurent et les réformes engagées se consolident.
Nous aurons l’occasion de discuter des impacts que cela cause à la DGFiP lors d’une prochaine instance telles les CSA, notamment celui de réseau.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour découvrir l’application Sign@lFiP dans son intégralité. Nous ne vous cachons pas que nos attentes sont grandes sur les modules manquants et qui ont été développés depuis la présentation de la première version de l’applicatif.
Les signalements à la DGFiP sont en augmentation en ce qui concerne les altercations avec les usagers, la Directrice générale nous a d’ailleurs communiqué des chiffres inquiétants à ce sujet.
Mais qu’en est-il des problèmes en interne, entre collègues du même grade et entre agent et chef de service ?
Pour Solidaires Finances Publiques, ce nouvel outil, ne doit pas seulement permettre de constituer plus facilement des statistiques mais doit réellement répondre à l’objectif de tolérance 0 concernant les incidents à la DGFiP. Encore aujourd’hui, dans les services, trop d’agents sont découragés de déposer une fiche de signalement.
Solidaires Finances Publiques alerte sur les conditions de travail qui se dégradent et en conséquences les RPS qui explosent. L’observatoire interne ne le dément d’ailleurs pas , les RPS sont en augmentation.
Dans l’observatoire interne, concernant les conditions de travail, la charge de travail reste trop conséquente pour 51 % des personnels et la quantité de stress sur une échelle de 1 à 10 est évaluée à 6,3. Les personnels qui évaluent leur stress au-delà de 8, représentent 32 % des répondants.
Par conséquent, beaucoup de situations devrait normalement donner lieu à des signalements relatifs aux conditions d’exercice au sein de la DGFiP.
Par conséquent, afin que la DGFiP garantisse la sécurité au travail des personnels, et de bonnes conditions de travail, les représentants des personnels doivent être associés pour trouver avec l’administration des solutions et des améliorations pour nos collègues. Aussi, nous réitérons notre demande d’avoir un accès à Sign@lFiP sans censure (pas d’anonymisation des fiches), au fil de l’eau, et que ces dernières soient systématiquement transmises aux représentants des personnels et évoquées en FSL lors d’un bilan périodique comme le prévoit l’article 11 du projet d’arrêté relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d'atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Cet article précise « les comités techniques et les CHSCT comprendre aujourd’hui les CSA ET FS sont destinataires, dans le respect de leur champ de compétences et en application du déret 82-453 du 28 mai 1982, d’un bilan annuel de la mise en œuvre du présent dispositif d’un bilan périodique des signalements dont la cellule a été saisie et du traitement qui leur a été réservé ».
Par courrier, la Directrice générale nous a assuré que cette transmission se ferait, aussi un profil OS a-t-il été développé ?
Mais surtout, au-delà de sa vocation à signaler tout incident, l’outil Sign@lFip doit conduire à un traitement harmonisé des difficultés énoncées au niveau national et permettre d’établir un référentiel de solutions à apporter afin de permettre aux directions locales de s’emparer de chacune des problématiques.
En outre, lors de la 1ère présentation de l’outil, il avait été discuté de la possibilité de faire des signalements collectifs, cela sera-t-il possible ?
Solidaires Finances Publiques est particulièrement attaché à la question de l’accessibilité… En cette période de jeux paralympiques qui met en lumière la question du handicap et surtout du manque d’aménagement de toute nature pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, nous espérons avoir été entendus et que, notamment, l’accessibilité pour les personnes malvoyantes a été intégrée comme vous vous y étiez engagée.
Nous ne ferons pas plus long en propos introductifs, nous aurons d’autres remarques pendant cette présentation.
Merci