Réalisés par les géomètres experts du privé, les documents d’arpentage constatent les changements de limites d’une parcelle lors d’une division, réunion, ou modification parcellaire. Ils sont transmis à la DGFiP et les géomètres de notre administration les vérifient pour les intégrer au plan cadastral.

Détails

Publication : 20 mai 2026

Lire la suite...

Plusieurs mois après le transfert des taxes d’urbanisme à la DGFiP, nous subissons de nouveaux effets négatifs de cette réforme mal menée. Au tour maintenant des CAUE d’en faire les frais.

Détails

Publication : 14 novembre 2025

Lire la suite...

Est-ce à dire que, maintenant, tout fonctionne pour le mieux dans la chaîne de traitement ?

On aimerait bien… mais pas encore.

Détails

Publication : 7 novembre 2025

Lire la suite...

Grandes oubliées de la DGFiP, les missions foncières sont pourtant essentielles pour le bon fonctionnement de notre société. Elles sont regroupées depuis maintenant plusieurs années, dans un service départemental unifié, le Service des Impôts Fonciers (SDIF), avec les missions cadastrales.

Détails

Publication : 27 août 2025

Lire la suite...