La dématérialistion à tout crin des missions de la DGFiP touche tous ses services. Les services fonciers, dans une situation très hétérogène en matière d'organisation d'une direction à une autre, y échappent, en partie, pour ce qui touche à l'établissement et à la gestion de la taxe foncière. Les agent.es risquent de devoir en parler bientôt au passé : la Mission Risque et Audit (MRA) vient de rendre son rapport définitif à la DG sur "la fiscalisation des données géographiques", dont le but est de déterminer comment le projet de dématérialisation des déclarations des propriétés bâties peut aboutir.

De fortes inquiétudes pèsent sur le maintien de la mission topographique au sein de la DGFiP. Depuis près d'un an, elles pèsent de plus en plus lourdement sur les collègues géomètres : activité recentrée sur les missions fiscales, le rapport de la Cour des comptes sur les 10 ans de la DGFiP, le rapport de la députée Valéria FAURE-MUNTIAN sur les données géographiques souveraines, le rapport CAP22... autant de signes noirs sur une profession. Vous pouvez trouver notre communication sur le sujet sur notre site dans Vie des services / Cadastre.

La députée Valéria FAURE-MUNTIAN a été chargée par le gouvernement de mener une mission parlementaire sur les données géographiques souveraines. A ce titre, elle avait reçu Solidaires Finances Publiques le 11 mai 2018, avec d'autres syndicats de la DGFiP. Nous lui avions remis ensuite à ce titre un rapport (Rapport sur les missions foncières et cadastrales).

Désormais chacun le sait : l’avenir des missions cadastrales est en jeu. Ce que nous pressentions au travers des orientations du comité action publique 2022 et des échanges avec la Direction générale est désormais porté par la Cour des comptes : l’abandon des missions topographiques qui seraient transférées à l’Institut géographique national (IGN).