Malgré la communication rassurante des directions vantant de prétendus résultats mirobolants du Foncier Innovant, la réalité est, sans surprise, bien différente. Nous l'avions déjà dénoncée lors du GT de novembre 2021.

Un quatrième comité de suivi s’est déroulé le 25 février 2022. Il portait à la fois sur les conséquences du basculement de la Taxe d'Urbanisme (TU) tant du côté RH que du côté métier.  Toutefois les très nombreuses questions et interrogations des camarades du ministère de la Transition Écologique (MTE) n’ont pas permis de voir l’aspect métier lié au basculement de cette taxe dans le giron de la DGFiP.

Le dernier comité de suivi d'octobre devait faire un point sur le basculement de la gestion de la taxe d’urbanisme du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFiP. Au vu de la courte durée de la réunion, seuls les aspects RH ont pu être abordés, et encore que de manière partielle.

L’administration a présenté son projet de transfert des 16 premiers postes au 1er septembre 2022. Ces collègues B et C arriveront dans une DRFiP/DDFiP et au sein des SDIF et des CDIF. Ils participeront à la mise en place des futures formations des agents de la DGFiP ainsi qu’à leur animation, et à la mise en place d’une documentation la plus exhaustive possible sur la liquidation des taxes d’urbanisme. À terme, ils ont vocation à effectuer les mêmes tâches que les agents de la DGFiP affectés dans les CDIF/SDIF.

Ils seront suivis par 159 autres agents au 1er septembre 2023 et par 115 nouveaux en 2024.

Un Groupe de travail « foncier innovant » s’est déroulé à Bercy le 08 novembre dernier de 9h30 à 20 h.Voici la liminaire ainsi que le compte-rendu de ce GT :