En réponse au courrier de Solidaires Finances Publiques adressé à Mme Gabet, cheffe du service du Contrôle fiscal, il a été précisé que seule la procédure de régularisation s'arrêtait au 31.12.2017. Le STDR et les pôles ne seront pas fermés à cette date.
A l'annonce de la fin du Service de traitement des demandes de régularisation (STDR), Solidaires Finances Publiques adresse un courrrier à Madame Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal
Liminaire et compte-rendu du groupe de travail Contrôle Fiscal du 28 juin 2017.
Un GT d'importance avec ...des avancées
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal.