Ce groupe de travail initialement prévu le 24 octobre 2017 s'est tenu le 14 février 2018.

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Publication : 15 février 2018

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Si la période est riche en débats sur la fraude fiscale et sur sa sanction (fiscale et pénale), les données statistiques et juridiques comparatives sont cependant bien rares. C’est tout l’intérêt d’une courte étude comparative récente ⁽¹⁾ sur la « police fiscale américaine » dont nous reprenons les éléments marquants dans la présente chronique.

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Publication : 13 février 2018

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DEREGLEMENTATION : VOL AVEC SURPRISE
Bilan de compétences ou suivi de compétences : Mêmes dangers, Mêmes combats.
Le bilan-suivi de compétences n'est même pas inscrit à l'ordre du jour du prochain Groupe de Travail Contrôle Fiscal qui doit se tenir le 14 février, pourtant il est au centre de la mission et vie des agents.

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Publication : 8 février 2018

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Moins de deux mois après sa publication, la « liste noire » des paradis fiscaux établie par l’Union européenne se voit déjà réduite à 9 pays, souvent lointains. 8 pays ont en effet été reclassés dans une liste grise qui contient désormais 55 territoires. La liste noire ne prévoyant pas de sanction, l’utilité de la « liste grise » est donc largement sujette à caution.

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Publication : 31 janvier 2018

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