Les attaques font flores contre le contrôle fiscal: dès le 22 mars toutes et tous en grève !
Une mission déstructuréeAu même titre que d'autres missions la chaîne du Contrôle Fiscal est en cours de déstructuration avec l’affaiblissement des moyens humains, de nombreuses réorganisations de services, le rattachement de certaines Brigades départementales aux Dircofi, le pilotage des BCR par les Dircofi etc.
Une mission menacéeLa philosophie du Contrôle fiscal, pendant du système fiscal déclaratif, est menacée avec :
- le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance qui limitera, avec le droit à l'erreur, le champ d'action du contrôle fiscal,
- le comité CAP 22 qui réfléchit au transfert externalisation ou abandon de certaines missions,
- certaines décisions, sur l'intervention des organismes de gestion agrée en lieu et place des contrôles sur pièces de 1er niveau,
- la modification substantielle des objectifs, des méthodologies et procédures ou encore de la finalité même du contrôle fiscal.
- l’orientation gouvernementale qui privilégie le service aux entreprises et, ainsi, à faire « lever le pied » au contrôle fiscal,
- la réorganisation structurelle éventuelle de grande ampleur qui pourrait s’annoncer en cas de « judiciarisation » du contrôle fiscal externe.
Une mission déshumanisée
- suivi de compétences : profilage, élimination des « maillons faibles » ?
- dynamitage des règles de gestion : affectations, ré-affectations pour « raisons de service » au bon vouloir des responsables locaux ?
- un statut menacé avec des possibilités de recrutement de contractuel-les en lieu et place de fonctionnaires ?
Solidaires Finances Publiques dénonce un management inadapté, le formatage, la pression se traduisant par le « vite fait mal fait », les indicateurs "maison", la volonté d'ériger le coût rendement en mode de gestion et la surcharge de travail due aux suppressions de postes qui fait des ravages en termes de qualité des missions et de conditions de travail.
Face aux idéologues qui affirment que l’État nuit à la prospérité économique. Solidaires Finances Publiques s'oppose à cette vision libérale qui détruit le « vivre ensemble » et exige : Unité, stabilité, reconnaissance et moyens.
Ne regardons pas passer le train de la destruction du service public, de notre administration et de ses missions, agissons contre la destruction des fondements de notre édifice à très court terme, reprenons la mission du contrôle fiscal et reprenons notre place dans le service public fiscal.