Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO ont été reçues à leur demande, le lundi 3 avril par Madame Gabet cheffe du service Contrôle Fiscal.
Ensemble, elles ont clairement exposé les raisons du rejet par les utilisateurs potentiels de l'outil mémo, en reprenant point par point les motifs invoqués par les vérificateurs et le ressenti de nombreux chefs de brigades. Elles ont confirmé leur demande de retrait de Rialto Mémo et se sont montrées ouvertes à une négociation sur une traçabilité des dossiers de Contrôle Fiscal Externe beaucoup moins lourde.
Fort du constat que le rejet du module Rialto Mémo s’est largement instauré et se développe, les trois organisations syndicales soutiennent fermement les agents et condamnent catégoriquement les diverses pressions ou menaces en les jugeant inadmissibles.
Dans ces conditions nous avons fait savoir que toutes les menaces que certaines Directions font peser sur les agents sont inadmissibles.
La Directrice nous a déclaré ne pas être informée de ces tentatives d'intimidations et menaces. Les organisations syndicales présentes lui signaleront en conséquence toutes formes de dérives et continueront de défendre les personnels inscrits dans ce cadre d'action nationale.
Les Organisations syndicales ont aussi dénoncé l'intention de certains directeurs de faire remplir l'intégralité du module alors que la Direction générale avait garanti la séparation très claire entre la partie obligatoire et la partie facultative, engagement pris par le Directeur Général lui-même.
Sans jamais perdre de vue les actuels inconvénients de fond et de forme de l'outil, la priorité des priorités doit être de préserver l’environnement professionnel et moral des agents.
Dans un premier temps les trois Organisations ont exigé que :
– chaque directeur soit destinataire d’une note DG, réaffirmant le principe intangible de la séparation entre partie obligatoire et partie facultative et qu’ainsi chaque agent ne subisse aucune pression visant à contourner ce principe.
– toute référence à Mémo soit supprimée dans les objectifs lors des entretiens d'évaluation et qu'aucune pression ou menace ne subsistent
– des points d’étape réguliers soient tenus de façon à améliorer l’outil, tant sur le fond que sur la forme, outil qui en l'état se révélera en pratique inopérant dans le cadre du déroulé sérieux et efficace de la mission.
Si l'administration semble intransigeante sur le plan national, avec des retombées diverses et parfois brutales au plan local, c'est bien la preuve d'une absence de sérénité de sa part sur le sujet.
Rien ne peut être imposé par la force, les menaces ou intimidations, alors que partout, et quelles qu’en soient les formes, l’outil est rejeté massivement en l'état.
Il revient à l’administration d’accepter les points portés par l’intersyndicale présente à cette audience, ou de prendre le risque de focaliser la colère de la sphère du contrôle fiscal, déjà malmenée par tant d’autres sujets : l’avenir de la mission, les prémices d’une déréglementation de la gestion des personnels, les bouleversements organisationnels, le tout étant dicté par le dogme érigé en mode de gestion : la volonté d’économies !
