La Direction Générale se décide enfin à tomber le masque sur ce qu’elle appelle l’évolution des PCE. Une note de service SJCF consacrée aux lignes directrices sur les 3 missions de programmation, de contrôle et d’expertise issues des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) est sortie le 15 mai dernier. Et sans être des oiseaux de mauvais augure, la fin des PCE est programmée.
Alors, certes, le mot « suppression » n’est pas écrit... mais en lisant attentivement la note et ses annexes, peu de chance que les PCE aient un avenir au sein de la DGFiP. Selon les documents, le rôle et le positionnement des PCE doivent « être réinterrogés ». L’annexe 2 fournit un tableau de synthèse du schéma général d’organisation des missions de gestion et de contrôle des professionnels et sur la ligne direction – service n’apparaît plus le PCE et ce n’est certainement pas un oubli !
Dans cette note, la Direction Générale fixe un cadre général d’organisation des missions articulé autour de la programmation, des missions d’expertise, du contrôle fiscal externe et du renforcement du contrôle sur pièces des professionnels.
Si le cadre est fixé au niveau national, les modalités et le rythme des évolutions à mener relèvent des directions locales, précise la note. Cependant, il est également indiqué que le retour de l’expertise en SIE et l’arrivée de la facturation électronique (1er déploiement dès 2026) nécessiteront des transferts d’emplois depuis le PCE ou structure équivalente... Le timing semble de facto cadencé !
Dès le GT organisation du contrôle fiscal de novembre 2024 (lire le compte-rendu ici) Solidaires Finances Publiques a dénoncé une énième restructuration qui ne dit pas son nom et les nombreux impacts sur les agents. Mais comme toujours, l’Humain n’a pas été au cœur des préoccupations.
Quant aux missions, il semble bien que, conformément à son habitude, la DGFiP ait anticipé les desideratas politiciens en pratiquant une première revue de missions. A première vue, la note du 15 mai concerne essentiellement les PCE mais sont également impactés par ricochet les services de gestion, de programmation et de contrôle tant à l’échelon départemental qu’interrégional.
Et comme toujours, et sans tirer les leçons des expériences passées, la DGFiP anticipe l’arrivée de nouveaux outils (facturation électronique) ou le développement de l’analyse de données (aux effets encore très très incertains) pour sabrer ses services et démotiver un peu plus ses agents.
Pour Solidaires Finances Publiques, sont tout aussi inquiétants le désengagement de la Direction Générale dans l’organisation de ses services et les latitudes laissées aux potentats locaux pour créer de nouvelles structures... après les Pôles Unifiés de Contrôle (PUC), le réseau voit fleurir de nouveaux acronymes : SDP (service de programmation), PID (pôle d’investigation et de détection), SDP (service départemental de programmation)…
En définitive, cette nouvelle manière de pratiquer est surtout révélatrice d’une incapacité à faire face aux 30 000 suppressions d’emplois subies depuis 2008 et aux incessantes coupes budgétaires.
Si, à la sortie du GT national, des interrogations subsistaient, la note du 15 mai 2025 lance les nouvelles opérations de destruction du réseau. Le National a tranché, le Local doit suivre !
La désorganisation du contrôle fiscal est lancée et se généralise. Au profit de qui ? Certainement pas des agentes et agents, ni même de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Allons-nous continuer à accepter l’inacceptable ?